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Traité transtlantique

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Message par komyo le Jeu 23 Jan 2014 - 15:53

article paru sur le monde diplomatique


Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

Tribunaux spécialement créés

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

Injuste rejet du porc à la ractopamine

Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (Cool. Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

Lori M. Wallach

Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org
(1) Lire « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Le Monde diplomatique, février 1998.

(2) « Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk », Reuters, 13 mai 2012.

(3) Zach Carter, « Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman », Huffington Post, 19 juin 2013.

(4) « Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “trade” deals » (PDF), Public Citizen, août 2013.

(5) Andrew Martin, « Treaty disputes roiled by bias charges », Bloomberg, 10 juillet 2013.

(6) « Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution » (PDF), Public Citizen, 28 novembre 2012.

(7) « Ecuador to fight oil dispute fine », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.

(Cool Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC, mai 2013.

(9) « EU-US high level working group on jobs and growth. Response to consultation by EuropaBio and BIO » (PDF), http://ec.europa.eu

(10) Shahien Nasiripour, « Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries », Huffington Post, 10 janvier 2012.

(11) « Europe admits speculation taxes a WTO problem », Public Citizen, 30 avril 2010.

(12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner, porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu

(13) « Final report. High level working group on jobs and growth » (PDF), 11 février 2013, http://ec.europa.eu

(14) « TAFTA’s trade benefit : A candy bar », Public Citizen, 11 juillet 2013.

Source : monde-diplomatique.fr


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Message par gaston21 le Ven 24 Jan 2014 - 17:05

Comment un gouvernement qui s'affirme de gauche peut-il taire un projet aussi impérialiste et aussi antidémocratique? Il devrait au moins protester contre le silence entretenu par la CE. Or, c'est le silence complet. Les futures élections européennes seront capitales; suffiront-elles pour repousser ce traité qui mettra définitivement le monde sous la tutelle de la Finance?
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Message par kamelo le Sam 25 Jan 2014 - 14:41

Le marché transatlantique est quelque chose dont j'ai appris son existence depuis plus de 5 ans, donc ce n'est pas pour moi quelque chose de nouveau. Mais je suis persuadé que la très grande majorité de la population française (et d'autres pays) n'est peu ou pas informée de l'ouverture de la boîte de Pandore.

Les occidentaux ont créé un système diabolique : ils ont lancé la mondialisation néolibérale (ce n'est pas un pays comme la Chine qui en est initiateur) afin que ceux qui détiennent une grande partie des moyens financiers puissent non seulement s'en accaparer d'autres, mais aussi de prendre plus de pouvoir jusqu'à peut-être un jour réduire les politiques à un rôle inférieur à celui de simples exécutants. Comme cette mondialisation néolibérale a entraîné des modifications des rapports de force, notamment la montée de la Chine et une reconstruction de la Russie, les États-Unis n'ont rien trouvé de mieux que de s'unir avec une Union Européenne, qui je rappelle n'a pas été créé dans un but humaniste, mais a été le joujou utile pour les États-Unis, pire pays nuisible de la planète.

Certains contradicteurs, pour brouiller les pistes, iront dire par exemple "Mais pourquoi ne vas-tu pas vivre en Russie alors ?". Mais pourquoi ce serait à moi de partir et de quitter mon pays ? Est-ce que j'ai voté pour l'Union Européenne, la mondialisation, le nouvel ordre mondial ou le marché transatlantique ? Non, tout cela n'est même pas débattu parce qu'un peuple informé et conscient des vrais problèmes est le pire danger pour nos dirigeants.

Cela va même plus loin puisque déjà une monnaie commune est évoquée, afin de supprimer le dollar et l'euro. Ce marché transatlantique n'a pas qu'une cause cauchemardesque du libre échange (produits OGM et autres saloperies de ce genre), mais aussi un rapport de force militaire, bien plus important que celui du simple OTAN.

Le Nouvel Ordre Mondial est à nos portes, puisque comme le disait N. Sarkozy, "personne ne pourra s'y opposer".

Alors, parler de démocratie et du droit de vote, la bonne blague, mais à quoi ça sert au juste puisque les politiques font partie du même système ?

Lien intéressant qui complète ce que tu as mis : Source
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Message par komyo le Sam 25 Jan 2014 - 17:51

kamelo a écrit:Certains contradicteurs, pour brouiller les pistes, iront dire par exemple "Mais pourquoi ne vas-tu pas vivre en Russie alors ?". Mais pourquoi ce serait à moi de partir et de quitter mon pays ? Est-ce que j'ai voté pour l'Union Européenne, la mondialisation, le nouvel ordre mondial ou le marché transatlantique ? Non, tout cela n'est même pas débattu parce qu'un peuple informé et conscient des vrais problèmes est le pire danger pour nos dirigeants.

Cela va même plus loin puisque déjà une monnaie commune est évoquée, afin de supprimer le dollar et l'euro. Ce marché transatlantique n'a pas qu'une cause cauchemardesque du libre échange (produits OGM et autres saloperies de ce genre), mais aussi un rapport de force militaire, bien plus important que celui du simple OTAN.

Le Nouvel Ordre Mondial est à nos portes, puisque comme le disait N. Sarkozy, "personne ne pourra s'y opposer".

Alors, parler de démocratie et du droit de vote, la bonne blague, mais à quoi ça sert au juste puisque les politiques font partie du même système ?

Lien intéressant qui complète ce que tu as mis : Source [/justify]


Merci pour le lien, tu as aussi celui ci qui est assez technique http://www.contrelacour.fr/
ce qui est regrettable effectivement, c'est le peu d'intérêt pour nos concitoyens pour cette mise en place qui s effectue dans leur dos !
UMPS sont dans le meme bateau la concernant, ce qui fait que les médias relayent finalement peu d'éléments...
Je suis abonné a un think tank le GEAB, qui prone un décrochage d'avec les états unis et un rapprochement avec les BRICS, eux pensent qu'in finé ce marché transatlantique ne se fera pas.
On ne peut que l'esperer, il me semble que dernierement la confédération paysane a fait modifier une loi que les lobby des semenciers comme monsanto cherchent a imposer. En tout cas moi, pour des droits importants comme celui la je descend dans la rue !
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/semences-loi-sur-la-contrefacon-action-de-la-confederation-paysanne-pour-une-exception-agricole-83130.html


Dernière édition par komyo le Sam 25 Jan 2014 - 19:08, édité 1 fois


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Message par hokmah le Sam 25 Jan 2014 - 18:05

Je pense que le phénomène "bitcoins" n'a pas dit son dernier mot dans la valse des monnaies...


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Message par hokmah le Mar 28 Jan 2014 - 4:11

Insiolvabilité des banques...


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Message par komyo le Mar 28 Jan 2014 - 8:53

hokmah a écrit:Insiolvabilité des banques...


auteurs différents, sentiment partagé, avis de tempête économique...

http://leblogalupus.com/2014/01/27/alerte-rouge-du-lundi-27-janvier-2014-nouvelle-alerte-sur-les-marches-la-peripherie-craque-par-bruno-bertez-2/

http://www.24hgold.com/francais/actualite-or-argent-accumulation-de-signaux-economiques-douteux.aspx?article=5141773432H11690&redirect=false&contributor=H.+Seize

http://institutdeslibertes.org/avis-de-tempete/


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Message par Dédé 95 le Mar 28 Jan 2014 - 9:25

Oui préparez votre porte-monnaies, contribuables européens!
Les banques européennes ont besoin de 84 milliards d'euros de fonds propres,
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203270009528-les-banques-europeennes-ont-besoin-de-84-milliards-d-euros-de-fonds-propres-645683.php

Et certains s'étonnent du déficit chronique de l'état!
Ce serait la faute à ces profiteurs de travailleurs qui consomment de plus en plus, et quand leurs employeurs les licencient ils osent demander à l'aide! (SIC ou presque)

Pas de panique!
Le gouvernement actuel a la solution, il compte reprendre à son compte la plus vieille usine de papier qui était proche de la fermeture! Il y aura juste a adapter les massicots, du A4 à la grandeur des billets de 500 €, on parles même de la création de billets de 1000€ pour réduire les coûts! Mosco parles de billets de 10 000€ mais la Commission européenne lui a enjoigné de ne pas bruler les étapes!

A part cela je viens de recevoir ma retraite RATP, ça va elle n'a pas diminué!

C'était les nouvelles fraiches!

Ah si, j'oubliais, la chambre de la nouvelle compagne du président va ètre repeinte, le vert espérance de l'ancienne miss ne portait pas chance, ce sera un gris perle! Coût 500€ tout de même, mais l'Elysée a pu payer au noir, c'est Dieudonné qui s'y mettra dans le cadre des travaux d'intérets généraux!

Ps: Quoi je fais du racisme? Quand je dis travail au noir, ça veux pas dire travail d'un noir! Je vais me plaindre à Soral si vous insistez!


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Message par hokmah le Mar 28 Jan 2014 - 9:49

Tu travaillais chez Rentre Avec Tes Pieds...  Very Happy 


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Message par komyo le Mar 28 Jan 2014 - 9:52

Comme nous avons toujours des gouvernements de branques qui ne font que se refiler la patate chaude en attendant le mur.
Je me demande ce qu'il vont nous pondre pour tondre le troupeau quand on se sera scratchés !


Les allemands n'y vont pas avec le dos de la cuillère, un hair cut sur tous les patrimoines et ça repart.
c'est peut etre pour cela qu'ils s'arrangent de plus en plus a garder l'argent dans le circuit bancaire, en limitant les retraits,
l'utilisation du cash, and so on...!


Etats en difficulté : la Buba prône une taxe sur le patrimoine.
La Banque centrale allemande, la Bundesbank, a défendu l’idée d’une taxe sur le patrimoine privé pour les Etats menacés de banqueroute, avant qu’ils ne réclament l’aide de leurs partenaires, dans son rapport mensuel publié lundi.
Une telle taxe « correspond au principe de responsabilité nationale, selon lequel les contribuables sont responsables des obligations de leur gouvernement avant de réclamer la solidarité des autres Etats », a expliqué la Bundesbank, sans davantage préciser son idée.
« Mais sa mise en oeuvre est difficile et risquée, a-t-elle ajouté, soulignant qu’elle doit intervenir dans des situations exceptionnelles comme la nécessité d’éviter qu’un Etat ne devienne insolvable. »
Rappel :
Quels sont les Etats européens insolvables ?
1- Médaille d’or : Grèce. Dette publique de 317,310 milliards d’euros, soit 171,8 % du PIB.
2- Médaille d’argent : Italie. Dette publique de 2068,722 milliards d’euros, soit 132,9 % du PIB.
3- Médaille de bronze : Portugal. Dette publique de 210,965 milliards d’euros, soit 128,7 % du PIB.
4- Irlande : dette publique de 204,696 milliards d’euros, soit 124,8 % du PIB.
5- Chypre : dette publique de 18,403 milliards d’euros, soit 109,6 % du PIB.
6- Belgique : dette publique de 393,603 milliards d’euros, soit 103,7 % du PIB.
7- Espagne : dette publique de 954,863 milliards d’euros, soit 93,4 % du PIB.
8- France : dette publique de 1900,848 milliards d’euros, soit 92,7 % du PIB.
9- Royaume-Uni : dette publique de 1431,399 milliards de livres sterling, soit 89,1 % du PIB.
http://www.romandie.com/news/n/UEEtats_en_difficultla_Buba_prune_taxe_sur_le_patrimoine_RP_270120141455-17-441059.asp


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Message par gaston21 le Mer 29 Jan 2014 - 10:56

Un article du Figaro qui va dans le même sens :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/01/29/20002-20140129ARTFIG00267-l-allemagne-evoque-une-supertaxe-sur-le-capital-pour-les-etats-en-faillite.php
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Message par Dédé 95 le Mer 29 Jan 2014 - 11:22

Quels sont les Etats européens insolvables ?
1- Médaille d’or : Grèce. Dette publique de 317,310 milliards d’euros, soit 171,8 % du PIB.

Le Figaro a écrit:Une supertaxe sur le capital?
Parlons en de la Grèce, des chiffres? En voilà!

Ce qui est bon pour les capitalistes est bon pour l'économie. Ainsi, les lois grecques qui exonèrent d'impôts les bénéfices des riches armateurs (4 173 navires, première flotte du monde, 1/5 des tankers et vraquiers), ainsi que ceux de l'Église, fonciers et boursiers (50 à 100 milliards sur les marchés), s'ajoutant aux salaires de 11 000 prêtres payés par l'État 2 000 euros par mois, sont bonnes pour l'économie.

Le peuple grec, qui ose manifester contre l'imposition des revenus à partir de 450 euros par mois (bonne pour l'économie), doit être maté : les médias saluent donc l'arrivée au pouvoir d'un agent direct de la Banque centrale européenne.


Faut-il commenter?


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Message par Le Repteux le Mer 29 Jan 2014 - 21:47

Le FMI agit comme s'il s'agissait de concurrence commerciale, comme si les gens avaient le choix de changer de pays. Je demande l'abolition de cette institution, levez la main si vous êtes d'accord.


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Message par loli83 le Ven 31 Jan 2014 - 1:08

je dirais mieux : je suis pour l'abolition de TOUT le système !
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Message par Le Repteux le Ven 31 Jan 2014 - 4:54

Ouais... et je me doute même par quoi tu le remplacerais! Je vais me coucher, bis!


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Message par loli83 le Sam 1 Fév 2014 - 2:35

tu penses à quoi ?
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Message par Le Repteux le Sam 1 Fév 2014 - 3:23

Par une théocratie j'imagine, non?


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Message par loli83 le Sam 1 Fév 2014 - 3:30

tu avais bien compris  Merci 
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Message par gaston21 le Sam 1 Fév 2014 - 18:18

Mais quel Dieu choisir? Quitte à faire, je choisirais Aphrodite...Et toi, le Repteux? Je te vois ramper à ses pieds et remonter lentement le long de ses mollets, à tous petits pas...Mais ce n'est pas là où tu trouveras le fameux Traité! Vise plus haut!
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Message par Le Repteux le Sam 1 Fév 2014 - 19:55

Tu le sais bien Gaston que le hasard est le vrai Dieu puisqu'il n'y a que lui qui fasse toujours pour le mieux. Un traité, c'est comme la rencontre de deux atomes: resteront-ils collés assez longtemps pour avoir le temps de s'entendre? Seul Dieu le sait, mais pas n'importe quel! :sourire d'atome:


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Message par komyo le Ven 21 Fév 2014 - 10:02

Société

La mobilisation contre le Traité transatlantique monte en puissance

ELISABETH SCHNEITER (REPORTERRE)

jeudi 20 février 2014 Recommander cette page
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Alors que les présidents Hollande et Obama ont réaffirmé leur volonté de conclure rapidement le Traité de libre-échange transatlantique, la résistance citoyenne s’organise en France, en Europe et aux États-Unis. Elle s’oppose à ce texte qui se négocie dans le secret, et qui donnerait encore plus de pouvoir aux multinationales. La mobilisation se prépare pour le 10 mars.

Une centaine de mouvements citoyens se sont unis en France et dans les autres pays d’Europe. Ils appellent à une grande mobilisation européenne à Bruxelles pendant le 4ème cycle de négociations du 10 au 14 mars prochain, nouvelle session de discussions entre les États-Unis et l’Europe en vue de la conclusion de cet accord commercial de plus en plus contesté.

Yann Spicher, chargé des campagnes et de la communication de la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, explique qu’on « retrouve dans TAFTA des dispositions similaires à celles que nous avions combattues dans ACTA et qui sont aussi dans le CETA, un traité semblable en cours de signature avec le Canada. »

Forts d’avoir réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012, les organisations de la société civile se mobilisent en un front le plus large et le plus divers possible, en liaison avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre le gouvernement français et l’Union européenne à stopper ces négociations.

Les hostilités ont été ouvertes en juin 2013 par une déclaration commune des Verts et du Parti de gauche->4393]. En novembre,une lettre ouverte a été envoyée à la ministre française en charge de la négociation, Nicole Bricq, par la porte-parole d’Attac France, Geneviève Azam, et par Amélie Canonne, présidente de l’AITEC-IPAM (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs et IPAM Initiatives pour un autre monde). La ministre a répondu, sans rien dire de concret.

Associations nationales ou locales, ONG, partis politiques, syndicats… La mayonnaise semble prendre puisque une centaine ont créé, en France, le collectif : Stop TAFTA ! et signé l’Appel contre le traité.



« Comme cela implique les États-Unis et que ça touche des problèmes de choix de société forts et symboliques comme l’alimentation, la santé et le travail, les Français sont très réactifs », explique Amélie Canonne, présidente de l’AITEC.

« Le traité va faire sauter les derniers verrous qui protègent la nature », estime Alain Dordé, secrétaire fédéral des Amis de la Terre France, qui ont signé l’appel. Les normes européennes, plus strictes que les normes internationales et américaines (sur les niveaux de pesticides, les OGM, le boeuf aux hormones, etc.), les politiques de protection sociale et le droit du travail pourraient être considérées comme des ’barrières non-tarifaires’ au commerce et attaqués. La fracturation hydraulique, jusqu’ici interdite en France du fait de ses dangers pour l’environnement, deviendrait un ’droit’ pour des sociétés pétrolières qui pourraient exiger des dommages et intérêts des Etats en cas de refus d’exploitation. »

« On sent une grande peur, surtout face au peu d’informations qui filtrent du contenu des négociations. Alors, on a dans le collectif des organisations qui ne viennent pas d’habitude, comme le Parti de gauche ou la Quadrature du net », dit Aurélie Trouvé, membre du Conseil scientifique d’ATTAC.

« Dans un premier temps il faut, en liaison avec le réseau qui se constitue en Europe, dénoncer l’opacité des négociations », dit Benjamin Sourice, du collectif des Engraineurs, constitué en mai 2013, par quinze personnes venues du combat contre Monsanto.

Il faut aussi dénoncer le processus de décision, exactement semblable au « fast track » que, pour l’instant, les Américains refusent pour le TPP avec la zone pacifique. Le Président Obama voudrait en effet que le Congrès lui abandonne l’autorité de négocier des accords internationaux de commerce et celui-ci ne pourrait plus ensuite qu’approuver ou désapprouver, sans aucun pouvoir de les modifier.

C’est exactement ce qui se passe en Europe, où les États ont déjà abandonné leur pouvoir de négociation aux technocrates européens, qui négocient un mandat rédigé avec les représentants des multinationales et sans la participation de représentants de la société civile.

L’indignation s’amplifie face à ce que l’on sait, par des fuites, du contenu du mandat qui reste secret, à l’opacité des négociations et à la placidité des parlementaires européens. Déjà indifférent aux révélations d’espionnage des négociateurs par la NSA en juin 2013, le Parlement européen semble s’accommoder aussi d’être peu tenu au courant des négociations.

En plus il faut décrypter la novlangue européenne volontairement complexe.

Une difficulté est que ce traité se présente sous plusieurs noms qui désignent tous le même traité :
- TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) le nom d’origine en anglais, vite traduit par la Commission pour atténuer la ressemblance avec ACTA, en :
- TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Traduit en français, cela donne :
- PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement). Mais on parle aussi du :
- Grand marché transatlantique (GMT) alors qu’il s’agit, précisément, d’un Traité de libre-échange transatlantique.

Dans un entretien avec Inside US Trade, Vital Moreira président de la commission du Commerce international au Parlement européen connu pour ses positions pro business, a déclaré début décembre 2013, à propos du TAFTA, qu’il « n’est pas actuellement urgent que la Commission européenne fournisse aux membres du Parlement un accès à aux propositions des États-Unis dans la négociation en cours, mais que cela pourrait changer si les États-Unis autorisent la commission à partager ces propositions avec les États membres. »

Prenant acte de l’opposition croissante, en Europe et aux États-Unis, le commissaire chargé du Commerce, Karel De Gucht, a annoncé fin janvier qu’il suspendait les pourparlers pendant trois mois mais seulement sur la question du règlement des différends, le « Tribunal arbitral » permettant aux entreprises de poursuivre les États (ISDS).

Les négociateurs ont aussi décidé d’entreprendre une consultation auprès du public sur les volets de la négociation les plus critiqués, notamment en Allemagne, « investissements » et « panel d’arbitrage », et une campagne de communication.

Mais cette consultation semble n’être organisée qu’en langue anglaise, au motif « qu’une consultation multilingue serait beaucoup trop lourde à gérer », et il n’est donné aucune garantie sur l’objectivité de la synthèse. On peut en effet se demander si les citoyens auront accès aux réponses (au moins celles de leur pays), et sous quel contrôle ces réponses seront traitées par la DG Trade.

Et de surcroit, les documents "partiellement" publiés ont été caviardés de nombreuses informations.

Contestation aussi aux Etats-Unis

La colère monte aussi aux Etats-Unis où, en ce moment-même, un traité semblable entre les USA et la zone Pacifique est en cours de négociation, le Traité TransPacifique (TPP). La principale opposition américaine vient de la gauche organisée, qui craint ce qu’ils ont appelé un « ALENA boosté aux stéroïdes ».

Le projet de loi « fast track », qui court-circuiterait le Congrès, a été présenté aux élus du Congrès. Fin janvier, c’est le leader de la majorité au Sénat, Harry Reid, qui s’est prononcé contre ce projet de loi accélérée, et le 12 février Nancy Pelosi, la plus importante Démocrate au Congrès s’est déclarée, elle aussi, opposée à ce projet de loi, …dans sa forme actuelle.

À cette opposition s’ajoute celle de 151 représentants démocrates du Congrès et une coalition de plus de 550 syndicats, groupes environnementaux et organismes de défense des consommateurs qui ont condamné cette procédure accélérée dans une lettre au Congrès.

Du côté républicain, 23 représentants ont rejoint la fronde et l’ultra droite aussi se mobilise. Des groupes pro-business mais inquiets de l’impact du commerce mondial sur les intérêts américains se sont regroupés avec le Tea Party Nation et les socialistes conservateurs du Eagle Forum.

Cette opposition est valable aussi pour les négociations en cours sur le Traité de libre échange transatlantique avec la zone Europe. Elle ne signifie pas la fin des négociations, mais rend plus improbable qu’il puisse être signé rapidement.

Depuis les années 60, toutes les initiatives de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis ont échoué. Mais cela n’a pas empêché les deux présidents de se montrer optimistes !

« Dès lors que les principes sont fixés, que les mandats sont donnés, que les intérêts sont connus, aller vite n’est pas un problème, c’est une solution", ont déclaré ensemble Barack Obama et François Hollande, lors d’une conférence de presse commune lors de la visite de ce dernier le 11 février à Washington.

Le Big business n’a pas dit son dernier mot.

Liens utiles :
Un portail contre le transatlantisme http://www.no-transat.be/
Un collectif de veille sur les accords commerciaux http://www.s2bnetwork.org/
Le dossier de la Quadrature du net :
Celui d’ATTAC http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/

Source : Elisabeth Schneiter pour Reporterre.

Photos : Stop Tafta

Lire aussi un bon décryptage du projet de Traité : L’Accord de libre-échange transatlantique : négocié dans le secret pour abaisser les protections environnementales.


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Message par gaston21 le Ven 21 Fév 2014 - 15:09

Hollande est devenu un être nocif pour notre démocratie. Il conduit une politique absolument contraire à celle qu'il nous promettait pendant sa campagne électorale. Cet homme est dangereux.
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Message par loli83 le Ven 21 Fév 2014 - 15:48

on a vraiment intérêt à s'unir et à informer autour de nous par tous les moyens !
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Message par Le Repteux le Ven 21 Fév 2014 - 18:02

Il y a toujours de nombreux effets secondaires imprévisibles à tout médicament. Le libéralisme économique est probablement en train de développer des effets secondaires qui vont le supplanter si le remède de guérit pas la cause du problème. Des pays capables de s'entendre entre eux sur des échanges économiques deviennent plus enclins à s'entendre entre eux sur des problèmes politiques. Il aurait fallu que nous fassions l'inverse, que les pays se fédèrent avant de libéraliser les marchés. Nous avons pour ainsi dire mis la charrue avant les bœufs, mais les bœufs vont bien finir par dépasser la charrue un jour, pour moi, c'est évident.


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Message par komyo le Ven 21 Fév 2014 - 18:45

gaston21 a écrit:Hollande est devenu un être nocif pour notre démocratie. Il conduit une politique absolument contraire à celle qu'il nous promettait pendant sa campagne électorale. Cet homme est dangereux.

Etre falot et fat, jouet de gens plus intelligents et manipulateurs que lui !


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Message par komyo le Sam 22 Fév 2014 - 18:01

Comme disant Gramsci l'indifférence nous tue !
A partager massivement et a faire connaitre au niveau de tous les citoyens !




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Message par loli83 le Sam 22 Fév 2014 - 18:17

oui , tu as raison , et c'est déplorable , mais d'un autre côté je crois que c'est inexorable quoique nous les réveillés nous fassions , nous ne sommes pas assez nombreux , les autres sont trop pris par le matérialisme , leurs passions funestes , les étourdissements pour ne pas voir la réalité
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Message par Dédé 95 le Sam 22 Fév 2014 - 19:56

Un évènement qu'il faut analyser!
Le président Ukrainien à été destitué!
Le Palais présidentiel est protégé par des opposants organisés pour éviter le vandalisme!

Tous, je dis bien TOUS étaient pour le maintenir au pouvoir en attendant d'hypothétiques élections, une constitution issue du pouvoir etc....etc...

TOUS doivent comprendre que c'est le peuple qui peut prendre le pouvoir!
En a t-il la capacité? Oui si il s'organise! Si il se fonde sur un programme démocratiquement défini, sur une assemblée constituante!

Que feront les Obamas, les asiatiques, les Poutines, les Européens...et curieusement l'ONU bien muette ces temps ci ? Nous verrons mais en tout cas ils perdent TOUS !

Soutien aux peuples de ces régions.


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Message par komyo le Sam 22 Fév 2014 - 19:59

Soyons virals dans la transmission de l'information car ce qui fait la force de ces gens c'est l'opacité.
Ils n'ont que la force que nous leur laissons.


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Message par loli83 le Sam 22 Fév 2014 - 20:10

oui , c'est assez extraordinaire ce qui se passe en Ukraine !

en ce moment je vois à la télé le palais du président déchu , quelle luxe scandaleux !

je suis contente que l'ancienne premier ministre Timochenko soit sortie de l'hopital où elle était détenue
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Message par Le Repteux le Sam 22 Fév 2014 - 20:28

Espérons que les russophiles de l'est du pays ne prendront pas les armes, et que les russes ne les y inciteront pas.


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Message par Dédé 95 le Sam 22 Fév 2014 - 21:20

Le Repteux a écrit:Espérons que les russophiles de l'est du pays ne prendront pas les armes, et que les russes ne les y inciteront pas.
C'est ce que les "occidentaux" laissent croire!
Sur TF1: Il y a 50 ans les soviétiques auraient rétablis l'Ordre! Point! (sic)

Mais si le peuple ukrainien prend le pouvoir, si il désigne lui-même ses représentants à une assemblée constituante ?
Tu verras si les occidentaux ne s'allieront pas au "vilain Poutine"!

En 1917 les allemands, les autrichiens, le tsar, les anglais, les français se faisaient la guerre!
En 1918/1920 ils s'alliaient pour intervenir contre le régime des soviets!

Russophiles dans l'est ? C'est qui? Ceux qui vivent dans la misère ou les quelques oligarques russes...et ukrainiens qui vivent de l'exploitation de ce peuple?








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Message par Le Repteux le Sam 22 Fév 2014 - 21:45

Si j'étais eux, je ne m'allierais à aucun des deux camps, et je ne ferais surtout pas affaire avec le FMI pour redresser ma situation financière.

Veux-tu dire que la partie russophile est plus pauvre que l'autre?


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Message par loli83 le Dim 23 Fév 2014 - 0:22

il parait qu'une majorité d'ukrainiens seraient d'origine russe , surtout dans l'est , c'est ce qui s'est dit aux infos , c'est vrai ?
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Message par komyo le Dim 23 Fév 2014 - 10:42

info ou intox, vu dernièrement sur les réseaux

On notera que John McCain, personnage central de ces "révolutions de couleur" selon ce reportage, s'est rendu récemment en Ukraine pour y organiser le même type d'opération.

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Message par Dédé 95 le Dim 23 Fév 2014 - 10:56

Attention à l'Intox!
En 1917 c'était le Keyser qui tirait les ficelles de la révolution bolchevique, avec preuves à l'appui, et il n'y avait pas de "réseaux sociaux", il y avait "Le Temps"!
Que la CIA cherche à s'immiscer dans cette révolution, aucun doute là dessus, mais pas qu'elle en soit l'auteur!


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Message par hokmah le Dim 23 Fév 2014 - 11:11

Intox, contre-intox, information/désinformation... on ne peut s'empêcher d'avoir un réflexe "paranoïaque" de survie qui sert de mouche du coche pour la "conscience". Ça peut aider.


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Message par komyo le Dim 23 Fév 2014 - 13:11

Dédé 95 a écrit:Attention à l'Intox!
En 1917 c'était le Keyser qui tirait les ficelles de la révolution bolchevique, avec preuves à l'appui, et il n'y avait pas de "réseaux sociaux", il y avait "Le Temps"!
Que la CIA cherche à s'immiscer dans cette révolution, aucun doute là dessus, mais pas qu'elle en soit l'auteur!

Oui, c'est pourquoi je prenais les précautions d'usage. Maintenant sur le fond, il est vrai qu'il y a deux ukraines avec des intérêts divergeants, qu'européen et russes semblent se disputer. J'avais lu un très bon article la dessus, il y a quelques mois il faudrait que je remette la main dessus.


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Message par hokmah le Dim 23 Fév 2014 - 13:25

Nous avons nos "séparatistes" en France aussi... mais les enjeux sont moindres et plus folkloriques.  Laughing 


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Message par gaston21 le Lun 24 Fév 2014 - 10:12

Et réapparaît la Jeanne d'Arc ukrainienne Timochenko ! Oubliés les 200 millions de dollars qu'elle aurait détourné avec son complice Lazarenko; lui a été condamné; la "princesse du gaz" était à la tête de l'EUSU, société privée qui détient le monopole de la distribution du gaz en Ukraine. L'argent a filé en Suisse; l'enquête est toujours en cours. Chacun sait que les banques suisses sont promptes à répondre...On la trouve aussi à Chypre, dans la société Somolli Enterprises; il s'agirait là de centaines de millions de dollars...On la retrouve aussi à Londres...(Mediapart) Mais on va la mettre en avant, en faire une héroïne! Ca arrange l'Europe et ses millieux financiers; et nous, nous cracherons au bassinet! Comptez sur nos medias pour nous donner la vérité toute crue! "Dans l'os qu'on va l'avoir..." La corruption est bien des deux côtés; le peuple est si facile à aveugler.Et n'oublions pas les mouvements extrémistes et nazis toujours présents en Ukraine. Souvenons-nous des "russes blancs" alliés aux troupes allemandes et des massacres de juifs, surtout à Kiev. Les allemands n'avaient qu'à laisser faire...
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Message par spin le Lun 24 Fév 2014 - 15:58

lola83 a écrit:il parait qu'une majorité d'ukrainiens seraient d'origine russe , surtout dans l'est , c'est ce qui s'est dit aux infos , c'est vrai ?
Je ne sais pas si c'est vraiment la majorité, mais en gros c'est vrai d'après ce que j'en sais. La famine organisée de 1931-32 a fait des millions de morts, et on les a remplacés par des Russes. Pendant la DGM les Ukrainiens étaient prioritaires pour les endroits les plus exposés du casse-pipe. Et il y a eu le brassage des populations puisque l'URSS était supposée un seul pays pour toujours. Et la Russie s'accroche à l'Ukraine comme la Serbie s'est accrochée au Kossovo. Donc il y a bien, au moins en germe, guerre civile entre deux ethnies...

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Message par hokmah le Lun 24 Fév 2014 - 17:08

Risques de guerre civile entre ethnies à la grande joie des pousse-au-crime tels les USA et sa marionnette l'UE. On ne peut que constater une résurgence des grandes heures de "la guerre froide".


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Message par spin le Lun 24 Fév 2014 - 17:41

hokmah a écrit:Risques de guerre civile entre ethnies à la grande joie des pousse-au-crime tels les USA et sa marionnette l'UE. On ne peut que constater une résurgence des grandes heures de "la guerre froide".
Ca, c'est un peu simpliste pour ne pas dire manichéen. Il n'y ont pas tant intérêt que ça. Et pour ce qui est de la guerre froide, je préfère qu'ils l'aient gagnée que perdue... même si ça a aussi des effets pervers.

à+


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Message par Dédé 95 le Lun 24 Fév 2014 - 20:13

Guerre civile entre ethnies ?
Et bien allons-y dans la désinformation!
 No 
Comme le dit très justement Gaston, ON rappelle la Jeanne d'Arc!
Pourquoi?
On veux bien que ces ukrainiens manifestent!
On veux bien qu'ils s'installent sur une place!
On veux bien qu'ils fassent valoir des revendications!
Mais STOP!
On veux pas qu'ils prennent le pouvoir!

Et On s'allie à Poutine, avec des grands sourires, pour que chacun, prenne sa part dans le processus de contre-révolution! Pour que rien ne change, sinon de personnel!

Car quels sont ceux qui étaient sur cette place ?
Quels sont ceux  qui se sont fait massacrer?
Une ethnie?
NON, simplement Ceux qui luttent contre ON, malgré le fait que leurs opinions politiques soient bien souvent opposées, leurs intérets sont communs!

Je vous laisse deviner qui est ON et qui est CEUX!
Rien à voir avec une ethnie! Pourquoi pas une religion? Basketball 


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Message par Le Repteux le Lun 24 Fév 2014 - 20:46

Trêve de devinette, ON sait que tu veux parler de CEUX qui savent où le train s'en va! :sourire onceux:


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Message par gaston21 le Mar 25 Fév 2014 - 15:31

Des croix gammées dans la mairie de Kiev; des popes sur la fameuse place...
Un site qui éclaire la coupure entre les deux parties de l'Ukraine. L'ancienne Galicie qui réapparait.
Les peuples aussi sont programmés par leur Histoire, comme chacun d'entre nous...

http://rawa-ruska.net/rawa03d.htm

Et l'Europe qui manoeuvre en sourdine, vassale des USA, pour affaiblir l'affreux Poutine. La Russie fait toujours peur. Pourtant l'Ukraine fait
partie intégrante de l'ex-sphère soviétique et elle en dépend économiquement. Poutine coupe le gaz; que va-t-il se passer?
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Message par hokmah le Jeu 6 Mar 2014 - 9:50

Les États soumis aux Multinationales.

Dangers du traité transatlantique


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Message par komyo le Sam 5 Avr 2014 - 21:37

vu sur le monde diplomatique


Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens
Source : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout État qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

par Lori M. Wallach, novembre 2013
—–
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les États-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les États-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

TRIBUNAUX SPÉCIALEMENT CRÉÉS
Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les États, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les États-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Ce système « investisseur contre État », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les États-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

PROCÈS POUR HAUSSE DU SALAIRE MINIMUM
Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Évidemment, leurs décisions sont sans appel.

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un État au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Équateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’État canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

INJUSTE REJET DU PORC À LA RACTOPAMINE
Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux États-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux États-Unis un État sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux États-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux États-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (Cool. Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les États-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les États-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. À l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les États membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les États-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux États-Unis.

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les États signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. À Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les États-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux États-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux États-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

Lori M. Wallach

Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org


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Message par gaston21 le Dim 6 Avr 2014 - 10:36

Il est évident que ce fameux Traité transatlantique représente un énorme danger et qu'il nous sera très difficile d'en sortir une fois qu'il sera signé. Et Hollande pousse à la signature! La débacle des Municipales ne doit pas lui suffire. Les futures élections européennes sont d'une très haute importance, mais je suis très pessimiste sur le résultat. Les peuples sont faciles à manoeuvrer, comme des troupeaux de veaux, aurait dit de Gaulle!
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Message par Invité le Dim 6 Avr 2014 - 12:29

pfff trop long, Komyo. Tu pourrais faire un résumé ?

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