LA TABLE RONDE

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Peux t on quitter la sécu ! retour d expériences !

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komyo
Roi des Mondes visible et invisible

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Peux t on quitter la sécu ! retour d expériences !

Message par komyo le Dim 4 Mar - 9:54



Plus de 2.000 travailleurs indépendants ont déjà demandé à être désaffiliés de la Sécurité sociale. Mais les procès intentés à ces personnes tournent à chaque fois en leur défaveur. Et cela peut leur coûter très cher.

On ne badine pas avec la Sécurité sociale ! Quatre personnes et deux associations ont été récemment condamnées par le Tribunal correctionnel de Paris pour avoir incité le grand public à se désaffilier de l’assurance maladie, et donc à arrêter de payer des cotisations sociales. Les sanctions sont lourdes : jusqu’à 10 mois de prison avec sursis pour Claude Reichman, l’un des initiateurs de ce mouvement des “libérés” de la Sécu avec son association, le MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale), qui a de son côté écopé de 60.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.

Il s’agit donc d’un sévère coup dur pour ce mouvement, qui a pris de l’ampleur ces dernières années, tout particulièrement chez les indépendants. Ces derniers ont plus d’autonomie que les salariés classiques sur le paiement de leurs cotisations. Entre 2013 et janvier 2018, 2.394 indépendants, en grande majorité des artisans et commerçants, ont ainsi demandé à être désaffiliés, selon des chiffres que nous a communiqués la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Sur ce total, 529 sont depuis revenus dans les clous ou sont en cours de régularisation. À l’inverse, une procédure judiciaire a été entamée envers 1.191 d’entre eux.

Malgré ce jugement défavorable, les opposants à la Sécu ne se laissent pas démonter. Claude Reichman a ainsi affirmé, sur son site, avoir été “torturé” au cours d’un procès “truqué”. Selon nos informations, il a fait appel de la décision.

Mieux : le MLPS avait estimé, quelques jours plus tôt, qu’un récent arrêt du Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), concernant le régime de Sécurité sociale slovaque, leur donnait raison, car il aurait “sonné définitivement le glas du monopole de la Sécurité sociale”. Claude Reichman a même écrit une lettre à la ministre de la Justice, arguant que cette décision signifiait que “toutes les caisses de sécurité sociale sont des entreprises et peuvent être mises en concurrence”. En clair, que tout un chacun pourrait librement quitter la Sécurité sociale et souscrire en lieu et place une assurance privée.

Sauf que ce raisonnement est biaisé. “Cette décision de la CJUE, comme d’autres jugements européens que les "libérés" invoquent régulièrement, concerne un pays où les assurés ont le choix entre plusieurs régimes de sécurité sociale. Elle n’est donc pas transposable à la France, où la Sécurité sociale est en situation de monopole légal. Si on a pu croire, dans les années 90, que ce monopole pourrait être mis en cause, aujourd’hui les décisions de la CJUE n’indiquent rien en ce sens, prévient Lucien Flament, avocat au sein du cabinet Valmy. À ma connaissance, aucune décision de la justice française n’a donné raison, sur le principe, aux personnes s’étant désaffiliées de la Sécu. En pratique, cela signifie qu’en France, un refus de payer ses cotisations va entraîner une procédure de recouvrement, dont l'issue risque de s'avérer coûteuse pour la personne réfractaire”.

En témoigne la multitude de jugements ayant condamné des personnes ayant refusé de payer leurs cotisations, consultables sur le site de la Sécurité sociale des indépendants. Par exemple, le 10 février 2017, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Var a condamné un commerçant à rembourser quelque 38.000 euros de cotisations impayées entre 2014 et 2016, assorties de plus de 2.000 euros de majorations de retard, 1.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, ainsi que 1.500 euros au titre des frais de procédure...

Les réfractaires sont aussi potentiellement passibles de condamnations au pénal. La Sécurité sociale met notamment en avant, sur son site, le fait que le non-respect des obligations de déclaration des cotisations peut constituer un délit de travail dissimulé, passible au maximum d’une peine de 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende…

Au-delà des potentielles sanctions en cas de poursuites, soulignons aussi qu’une absence de cotisations signifie la non constitution de droits à la retraite. Ce qui peut s’avérer problématique une fois arrivé en fin de carrière. De quoi faire réfléchir à deux fois avant de se lancer dans une telle aventure...

https://www.msn.com/fr-fr/finance/actualite/peut-on-quitter-la-sécu-l’amère-expérience-de-certains-casse-cou/ar-BBJNfWq?li=AAaCFan&ocid=spartandhp


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"En ces temps d'imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire" (G. Orwell)
«Le plus excellent symbole du peuple, c'est le pavé. On marche dessus jusqu'à ce qu'il vous tombe sur la tête.» - Victor Hugo
Il y a deux types de français : il y a ceux qui pensent que le gouvernement et les lobbies vous veulent du bien et il y a ceux qui pensent Wink.
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Dédé 95
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Re: Peux t on quitter la sécu ! retour d expériences !

Message par Dédé 95 le Dim 4 Mar - 11:27

Sacré bonhomme ce Reich man, le bien nommé  Siffle
https://fr.wikipedia.org/wiki/Claude_Reichman
Fin 2005, il est l'un des instigateurs de la Révolution bleue, mouvement que certains classent à l’extrême droite5, né notamment en réaction aux émeutes de 2005, et dont le slogan est : « Non à la chienlit, non au trop-plein d'impôts et de charges, non aux politiciens incapables ». Claude Reichman, soutenu par d'autres animateurs de Radio Courtoisie comme Olivier Pichon, lance officiellement le mouvement le 29 novembre 2005 sur les ondes de la radio et sur son site Internet. Il publie également un livre consacré aux revendications du mouvement, La Révolution bleue est en marche, aux éditions François-Xavier de Guibert6. Il organise plusieurs manifestations publiques à Paris avec des orateurs comme les écrivains Gérard Pince et Georges Clément. Il entame un rapprochement auprès du Front national et de Jean-Marie Le Pen, celui-ci ayant annoncé également que Bruxelles mettait la Sécurité sociale en concurrence, et pensant trouver en celui-ci un allié politique.

En 2007, il se rallie à l'Union patriotique qui soutient Jean-Marie Le Pen à la candidature à la présidentielle et participe à l'assemblée du Front national à Lyon, le 11 mars 2007, aux côtés d'Alain Soral, Bruno Mégret, Christian Perez (président du Parti populiste), et Pierre Vial .


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"On ne peut plus dormir tranquille lorsqu'on a une fois ouvert les yeux."
"Prenons nos désirs pour des réalités !"

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