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Moi président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante

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Message par troubaa le Jeu 8 Déc 2016 - 15:10

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https://twitter.com/Courdecassation/status/806421599847063552


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Message par troubaa le Jeu 8 Déc 2016 - 15:14

Cour de Cassation : l’indépendance de la justice menacée
Publié le 8 décembre 2016 dans Droit et justice

Entre la loi renseignement, la mise en place d’un fichier centralisé, la permanence de l’état d’urgence, les reculs sur la liberté de la presse et la remise au pas de la justice, on voit bien où se situe la tendance du pouvoir.
Par Éric Verhaeghe.

Le quinquennat Hollande n’aura pas vraiment réussi à l’indépendance de la justice. Après les documents brandis par Christiane Taubira prouvant qu’elle était informée des écoutes dans l’affaire Sarkozy, l’exécutif a multiplié les coups de canifs dans l’indépendance de la justice, qualifiée, rappelons-le, d’autorité judiciaire et non de pouvoir judiciaire par la Constitution de la Vè République. 

L’actualité récente en donne deux superbes exemples.

Bientôt un recours sur l’indépendance du Conseil d’Etat

Conformément à ce que j’annonçais récemment, la FNIM (Fédération Nationale de l’Indépendance Mutualiste) devrait interjeter appel d’une décision du Conseil d’Etat rejetant son recours contre une ordonnance de transposition d’une directive communautaire. L’appel de la FNIM sera vraisemblablement porté devant la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme à Strasbourg, et invoquera la confusion des genres dans la justice administrative française.

Ce recours devrait s’appuyer sur le courrier du secrétariat général du gouvernement demandant au Conseil d’Etat de donner des détails sur l’instruction du dossier.

Ce type de recours n’est pas nouveau. Il montre bien la difficulté pour les institutions françaises de ne pas établir une « muraille de Chine » entre la justice administrative et l’administration qu’elle juge.

Le siège et le parquet se rebellent

Autre affaire qui montre la complexité des relations entre le pouvoir exécutif et la justice: la mise en place d’une inspection générale de la justice par Jean-Jacques Urvoas. La mesure n’a pas du tout plus aux juges. Ils se sont fendus d’un courrier comminatoire au Premier Ministre dont voici la copie :

(ndlr : voir premier messages de ce poste)


Pour Cazeneuve, le baptême du feu vaut son pesant de cacahuètes. Ancien patron des flics qui ont abondamment manifesté contre la justice, il doit désormais affronter la colère des plus hauts magistrats face à l’intrusion du pouvoir exécutif dans leur sphère d’autorité.

La rigidité d’Urvoas est maladroite

Sur le fond, l’introduction d’une dynamique de changement dans la justice française n’est pas forcément absurde. Fallait-il procéder par la mise en place d’une inspection dont les magistrats avoir découvert l’existence par le Journal Officiel ? Rien n’est moins sûr.

Urvoas touche ici à ses limites. Le bon élève du clan Valls met son camp en danger en procédant par injonction et par assertions (un peu trop) rapides. Entre les (indispensables) gains de productivité dans la magistrature et la caporalisation de la justice, il n’y a parfois qu’un pas. Urvoas donne, à tort ou à raison, le sentiment de l’avoir franchi.

Un quinquennat liberticide


Au total, le quinquennat restera dans les mémoires comme un grand moment de recul pour les libertés publiques.

Entre la loi renseignement, la mise en place d’un fichier centralisé, la permanence de l’état d’urgence, les reculs sur la liberté de la presse et la remise au pas de la justice, on voit bien où se situe la tendance du pouvoir. Les derniers développements sur le délit numérique d’entrave à l’avortement ne sont donc pas un cas isolé. Ils s’intègrent dans une mise globale sous surveillance de la société française.

http://www.contrepoints.org/2016/12/08/274390-cour-de-cassation-lindependance-de-justice-menacee


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Message par gaston21 le Jeu 8 Déc 2016 - 17:34

Parce que la Justice est indépendante? Je suis heureux de l'apprendre...Elle est surtout d'une efficacité redoutable et d'une rapidité efficace! Francis Heaulme par exemple; déjà condamné à perpétuité pour plusieurs crimes, on va remettre sur le tapis le crime de Monigny-les -Metz, plus de 30 ans après les faits! Quelle comédie de boulevard! Et ces braves gens se plaignent de ne pas pouvoir se payer de crayons à bille! Combien va coûter cette parodie?
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Message par Dédé 95 le Jeu 8 Déc 2016 - 18:00

La justice est la justice de l'Etat, ça as toujours été comme cela...
Et par définition elle défend les intérêts de l'etat.
Donc, changeons les intérêts de l'Etat et appliquons la Démocratie, c'est à dire un pouvoir politique au service de TOUT le peuple.
Et la justice deviendra la justice de Tout le peuple , toutes classes sociales confondu.
Tiens on commence par l'Egalité de droit, celui de se défendre.
Les avocats sont tirés au sort avant de défendre un justiciable.
Chiche, qui me suit, attention il y a un piège Very Happy


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Message par troubaa le Jeu 8 Déc 2016 - 19:03

faut croire gaston qu vu la réaction du président de la cour de cassation cela n'était pas les cas.

dédé non ! laisse de la liberté aux gens, tu veux remplacer l'égalité de droit par la l'égalité de moyen.
A l'égalitarisme...

dis cela te plairait d’être défendu par Gilbert Collard ?


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Message par loli83 le Jeu 8 Déc 2016 - 19:24

gaston a écrit:on va remettre sur le tapis le crime de Monigny-les -Metz, plus de 30 ans après les faits! Quelle comédie de boulevard

je ne trouve pas cela inutile , car un pauvre garçon ( patrick Dills ) avait été condamné à la place du vrai coupable , et même s'il a été innocenté , les grands parents des petites victimes n'en sont toujours pas convaincus
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Message par Dédé 95 le Jeu 8 Déc 2016 - 19:30

Non pas égalité de moyen, mais contre l'inégalité de défense, Troubaa.
Pourquoi l'inégalité de moyen serait ce qui détermine le verdict ?
Et de nos jours il n'y a pas égalité de droit, soit pragmatique Troubaa! Regarde Tapie, et Bettancourt et Sarko....
Et tiens DéDé, si il avait pas eu un bon avocat de St germain des prés, payé par son père, il aurait perdu son procès contre son ex, qu'Est-ce que tu crois ?


Par Gilbert Collard? Si il fait son boulot ? mais je doute que lui accepte de me défendre!
Et entre nous, y a mieux que lui et moins cher.


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Message par troubaa le Jeu 8 Déc 2016 - 19:53

Dédé 95 a écrit:Non pas égalité de moyen, mais contre l'inégalité de défense, Troubaa.
Pourquoi l'inégalité de moyen serait ce qui détermine le verdict ?
Nonil n'ya aps d'inégalité de défense. Tout le monde à les memes droits.
Chacun les organise comme il veut
Chacun y met les moyens qu'il veut et peut.



Et de nos jours il n'y a pas égalité de droit, soit pragmatique Troubaa! Regarde Tapie, et Bettancourt et Sarko....
tu les condamnes... toi tu sais... toi t'es juge.... toi tu décides... bref.
tiens aujourd'hui cahuzac a été condamné à 3 ans de prison.


Et tiens DéDé, si il avait pas eu un bon avocat de St germain des prés, payé par son père, il aurait perdu son procès contre son ex, qu'Est-ce que tu crois ?
que dédé s'est bien débrouiller.
tu aurais préféré avoir un mauvais avocat tiré au sort, et ton ex un bon avocat tiré au sort.
En quoi cela aurait été plus juste ? En quoi ? le hasard serait mieux que la réussite ?
Moi je ne trouve pas !


Par Gilbert Collard? Si il fait son boulot ? mais je doute que lui accepte de me défendre!
Et entre nous, y a mieux que lui et moins cher.
tu parles d'avocat tiré au sort, tu peux donc tombé sur Collard du FN ou la brèle du coin...
si c'est tiré au sort tu n'as pas le choix !


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Message par Dédé 95 le Jeu 8 Déc 2016 - 20:18

Nonil n'ya aps d'inégalité de défense. Tout le monde à les memes droits.
Tu n'a jamais entendu parlé de la discrimination par l'argent?


Et de nos jours il n'y a pas égalité de droit, soit pragmatique Troubaa! Regarde Tapie, et Bettancourt et Sarko....
tu les condamnes... toi tu sais... toi t'es juge.... toi tu décides... bref.
Tu crois que si Tapie n'avait pas eu les moyens de se payer de bons avocats, il serait pas en prison?
Ne sois pas hypocrite.
Et Cahuzac, tu crois qu'il va avoir la même peine que si c'était un Troubadour qui faisait la même chose que lui.
Tu m'a pas l'air de bien connaitre les accointance entre les avocats et les juges.
Tu sais ce que mon avocat m'avait dit lors de mon divorce?
Inutile de vous déplacer je connais très bien la juge, je lui ai déjà soumis notre dossier. Elle se prononcera en notre faveur, nous en avons discuté.



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Message par loli83 le Jeu 8 Déc 2016 - 20:33

dédé a écrit:connaitre les accointance entre les avocats et les juges.

ça existe , je l'ai vu aussi

ceci dit c'est humain , à force de travailler ensemble , et ça peut être considéré aussi comme une confiance entre personnes qui se connaissent bien

mais parfois la justice en pâtit , à cause d'un parti-pris dès le départ
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Message par komyo le Jeu 8 Déc 2016 - 21:51

troubaa a écrit:Moi président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante CzD7wR4WQAAP4Ns

https://twitter.com/Courdecassation/status/806421599847063552


scandaleux, bien en phase avec la dérive autoritaire de ce gouvernement !


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"En ces temps d'imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire" (G. Orwell)
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Il y a deux types de français : il y a ceux qui pensent que le gouvernement et les lobbies vous veulent du bien et il y a ceux qui pensent Wink.
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Message par gaston21 le Dim 3 Mar 2019 - 10:03

Balladur, vous vous souvenez? Peu de temps après la disparition des dinosaures...La gars avec des chaussettes cardinalices...Eh bien, il sera peut-être jugé un jour pour l'affaire du Pakistan; mais rien n'est moins sûr! Oui, notre Justice est complètement indépendante du Pouvoir; ceux qui en doutent sont des vraies courges!

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/03/02/97001-20190302FILWWW00118-affaire-karachi-proces-sur-le-volet-financier-en-octobre.php
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Message par troubaa le Dim 3 Mar 2019 - 10:09

trop rapide a justice ! plus de vingt ans après !


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Message par Dédé 95 le Dim 3 Mar 2019 - 11:22

troubaa a écrit:trop rapide a justice ! plus de vingt ans après !

Ca dépend du justiciable .... et de son statut sociale!

Combien de petit patron condamné ont répondu au juge:
- Ne me mettez pas en prison sinon ma société va couler et celà fera des chomeurs de plus !

SA société, car il est indispensable , bien sur!


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Message par troubaa le Dim 3 Mar 2019 - 11:25

qu'en sais tu ?

encore un étalage de tes préjugés ?

Et le festival continue !


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Message par Dédé 95 le Dim 3 Mar 2019 - 11:32

Ce que j'en sais ????
Tu crois que conseiller prudhomme c'est pour rigoler ?


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Message par troubaa le Dim 3 Mar 2019 - 11:50

tiens ca manquait à ton CV ! une ligne de plus, une !

Jamais vu un prud'homme condamné un patron à de la prison, logique cela ne fait pas partie de ces attributions ! tu as certainement été un très très grand conseiller connaissant très très bien les prud'hommes, ca se voit tout de suite..... Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy



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Message par Dédé 95 le Dim 3 Mar 2019 - 11:56

Non ça ne manquais pas , tu n'as pas de mémoire, et c'est même pour cette raison que j'ai eu à défendre un travailleur d'une société de .....la Drome.....dont le PDG était .......!
Tu m'as même mis 15 jours pour cette raison!

Moi j'ai vu des conseillers prudhomme participer aux débats judiciaires d'entreprise en faillitte à cause des malversations patronales!


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Message par Bibi le Dim 3 Mar 2019 - 12:17

Je ne suis pas trop au courant comment se passe les prud'homme en France, mais Dédé si tu habites Paris ou région parisienne, tu peux être au prud'homme de la Drôme ? Dubitatif
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Message par Dédé 95 le Dim 3 Mar 2019 - 13:42

Tu as mal lu, on parles de Patron qui passent au tribunal car poursuivi pour fraude ou, pas aux prudhommes et effectivement un syndicaliste ou un conseiller prudhomme peuvent être choisis par les partie civile, en particulier pour défendre les intérets des employés qui risquent le chomage !
J'étais aux prudhommes de Pontoise dans le 95 au titre de mon syndicat de l'époque FO!

Un syndicaliste n'as pas de lieu particulier pour défendre les droits de la classe ouvrière, ce ne sont pas des fonctionnaires!

Toi qui sait tout renseigne toi bien.


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Message par Bibi le Dim 3 Mar 2019 - 14:14

Alors pourquoi as-tu dit :

" j'ai eu à défendre un travailleur d'une société de .....la Drome.....dont le PDG était .......!"

Tu as défendu un travailleur de la Drome en tant que conseil prud’homal tout en étant domicilié en région parisienne ? Explique moi cela!
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Message par Dédé 95 le Dim 3 Mar 2019 - 14:24

Non pas en tant que conseiller en tant qu'individu.
Toute personne peut être citer dans une affaire judiciaire, par la défense ou par l'accusation, surtout quand cette personne a les qualités requises!

Il en est aussi - j'ai ouvert ce sujet pour les personnes citées comme témoins de moralité - il n'y a pas de lieux réservés!
C'est comme pour un avocat, et là c'est pire! C'est professionnel!

Dans le cas de la Drome il s'agissait simplement de se rencontrer à l'amiable pour éviter un procès, ce qu'à refusé la partie adverse (?) et le plaignant à retiré son désir de poursuivre!
Comprendo sinon en MP!


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Message par Bibi le Dim 3 Mar 2019 - 14:29

Dédé 95 a écrit:Non pas en tant que conseiller en tant qu'individu.
Désolé tu as dit, je le remets : " j'ai eu à défendre un travailleur d'une société de .....la Drome.....dont le PDG était .......!"
Défendre en tant que quoi ? Prud'homme ou pas ?
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Message par Dédé 95 le Dim 3 Mar 2019 - 14:33

Défendre en tant que salarié, c'est à dire lui donner des conseils!
Tu ne sais pas comment fonctionne la justice, alors reste en là!

Tout les jours je défend des gens, ces gens on les appelle "le prolétariat", pas besoin de tribunal pour celà, le syndicalisme suffit!


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Message par Bibi le Dim 3 Mar 2019 - 14:36

Dédé 95 a écrit:Défendre en tant que salarié, c'est à dire lui donner des conseils!


Tout les jours je défend des gens, ces gens on les appelle "le prolétariat", pas besoin de tribunal pour celà, le syndicalisme suffit!

Alors pourquoi avoir parlé de prud'homme, tu mélanges les deux affaires pour paraître ?
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Message par troubaa le Dim 3 Mar 2019 - 14:49

il a parlé de prudhomme pour expliquer que les patrons quand étaient condamnés à de la prison ils disaient - Ne me mettez pas en prison sinon ma société va couler et celà fera des chomeurs de plus !
(sic)

bref du grand n'importe quoi dédé !

dédé a tendance à confondre son imagination fertile avec la réalité !


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Message par Dédé 95 le Dim 3 Mar 2019 - 14:57

Demandes à Tapie comment il as échappé au pire!

Tien un exemple:
https://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/relaxe-lancien-patron-vinci-poursuivi-gains-106532.html


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Message par troubaa le Dim 3 Mar 2019 - 15:19

Je ne vois pas où le patron de vinci, qui pour dédé est donc un petit patron (sic), a dit "- Ne me mettez pas en prison sinon ma société va couler et celà fera des chomeurs de plus !" !

Le patrn de Vinci n'a pas été condamné pour rémunération abusive. nuance !

Par contre Tapie, qui pour dédé est donc un petit patron (sic), lui a été mis en prison....

on voit bien que tout tes raisonnements reposent sur des racontars....


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Message par Dédé 95 le Dim 3 Mar 2019 - 15:25

Mai oui mais oui ....
Lis bien: http://www.deblog-notes.com/article-filoche-inspecteur-du-travail-relaxe-87934615.html


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Message par troubaa le Dim 3 Mar 2019 - 17:31

et le rapport avec le discours du petit patron qui dit :
Ne me mettez pas en prison sinon ma société va couler et celà fera des chomeurs de plus !" !

Aucun ! ok on n'avait bien compris que c'était une affirmation gratuite de ta part....

tiens en parlant de ton syndicat FO et des prud’homme, peux tu nous raconter ce qui est arrivé à Marc Blndel ton ex patron avec son chauffeur ..


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Message par Dédé 95 le Dim 3 Mar 2019 - 17:51

Blondel ? Ca n'as jamais été mon patron, par contre il était membre du GODF et un fervent défenseur des corridas!
Pas aimé du patronat qui le trouvait trop proche de Pierre Boussel!

Et pourtant c'était un réformiste proche des anarcho-libéraux.

Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné Force ouvrière, en novembre 2001, à verser 88 594 euros à son ancien chauffeur pour non-respect du code du travail (horaires dépassés, heures supplémentaires non payées, congés non respectés, non-respect du temps de repos hebdomadaire, etc.)15.

Marc Blondel a été par ailleurs mis en examen pour avoir fait financer par la mairie de Paris pendant 10 ans le salaire de son garde du corps16. Force ouvrière a accepté de rembourser les 280 000 euros à l'hôtel de ville17. Wiki
Ce que faisaient la plupart des militants ouvriers responsables à l'époque!
J'ai jamais perçu un centime de par mes fonctions politiques et syndicales ....au contraire!
Mais son organisation à payer, ton pote Tapie lui il veux pas ....et pour cause!

Marc Blondel s'est engagé dans la défense des droits humains, inséparables pour lui des droits sociaux11. Il cosigna un appel demandant qu'une délégation du Comité des droits de l'enfant de l'ONU rende visite à un enfant tibétain en résidence surveillée depuis 1995 en Chine, Gedhun Choekyi Nyima, reconnu comme 11e panchen-lama par le 14e dalaï lama12.

En juillet 2007, il devient président de la Fédération nationale de la libre pensée (FNLP)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_Blondel


PS: A propos du chauffeur!
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-chauffeur-de-m-blondel-ou-le-64308


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Message par Dédé 95 le Mar 9 Juil 2019 - 14:08

Sans rire, indépendance de la justice?
Affaire Tapie:
RELAXE GENERALE
On ne va quand même pas condamner:
TAPIE, homme d'affaire, un pauvre homme malade de ses sousou.
LAGARDE, femme d'affaire, ex FMI et reponsable de la BCE
STEPHANE RICHARD, homme d'affaire, PDG de Orange!
SARKOZY, heu baigne un peu dans touts les affaires, avocat
ESTOUPE, magistrat de 92 ans (sic), pauvre homme
LANTOURNE, avocat d'affaire, combinard de sociétés en difficultés!

S'en prendre à de tels personnes ...c'est un scandale!

Vous comprenez pourquoi 76% (sic) des incarcérés en prison sont pas très français (sic) ?

Alors relaxés, oui mais, il faut quand même rendre ces 404 millions plus les intérets, à l'Etat !
Et là bah ....bah....
- Il a une mutuelle Tapis, parceque c'est dure de se soigner sans de nos jours!
- Les retraités de 76 ans ne sont pas des gens fortunés!
- Et puis Tapie vit chichement!

Faut bien faire vivre la famille, on est pas des chiens, et tout le monde ne pense pas à l'héritage!
Ce sont des artistes ses enfants, et la chanson, ça eu payé ....surtout en partant de zéro !

Merci la justice


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Message par gaston21 le Mar 9 Juil 2019 - 18:29

Incompréhensible...Mais la Justice est indépendante! Qui oserait en douter?

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