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Les 266 impôts et taxes français

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troubaa
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Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Jeu 21 Jan - 20:07

Toute l’ingéniosité fiscale française dans cette liste.
Il existe un droit de chasse et aussi un droit pour la validation du droit de chasse !
Bien sur on taxe les eaux minérales, le transport de farine.... oui on taxe l'eau et le pain en France.
Il y a bien sur un impôt sur les sociétés mais aussi une taxe additionnelle sur l'impôt des sociétés.
d
Il existe même une taxe sur les éoliennes maritimes, comme quoi en matière fiscale on n'est jamais en retard

Faut bien occuper l'administration française... 


Je vous souhaite une bonne lecture:

1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la  taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction  immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des  familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les préfix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur     le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10
salariés au développement de la formation professionnelle  continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou
plus au financement du congé individuel de formation des
salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des
salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des  salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des  exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant  annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage versements au titre de la     péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et
périodes de professionnalisation et du droit individuel à la
formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés
non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la
batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet
d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations
afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à  l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et     formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de  registre du commerce et des sociétés, établies par divers  textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie   électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la  mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et  thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la
conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks
stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de  gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines
autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs  adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et     supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la
taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des  réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la  ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles,
lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision
des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations
additionnelles relatives à la garantie contre le risque de
catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de
prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles
terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de
tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons
alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits
bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche
biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de    main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs
privés d’emploi
213 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour
étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes
destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale
complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les
attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et
gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de    placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant
la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la
carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation
des véhicules
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les
médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des  terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.


_._._._._._._._._._._._


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par Dédé 95 le Jeu 21 Jan - 20:35

Bah oui, et qui paye le plus de taxes et d'impots en Europe ?
Pas la france.....le danemark suivi de la Suède, la France est 4ème.
http://www.challenges.fr/economie/20130430.CHA8915/qui-paient-de-plus-d-impots-taxes-et-charges-sociales-en-europe.html
Ah j'oubliais, je parle ici des salariés.

Quand à détailler les noms des taxes, bah je suis certains qu'il y en a qui sont tombés en désuétude ou jamais appliqués.
Je rappelle à Troubaa que la gabelle n'existe plus...au cas où. Very Happy


_._._._._._._._._._._._


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par Le Repteux le Jeu 21 Jan - 20:50

Il manque la taxe sur l'air et le soleil! Smile


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Sondage Universel sur la guerre ("Espérez-vous qu'il n'y ait plus de guerre un jour, OUI ou NON?")
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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Jeu 21 Jan - 22:46

Cela ne serait  tardé le reptueux  Very Happy  Very Happy  Very Happy  Very Happy

Dédé 95 a écrit: Je rappelle à Troubaa que la gabelle n'existe plus...au cas où. Very Happy
dans ma liste tu as des exemples de taxes qui ne sont plus appliquées ou est ce encore l'étalage de tes préjugés juste pour avoir un truc à répondre ?


ps: J'ai oublié de mettre la source je vais me faire attraper par l'Admin : http://www.jeanmarc-sylvestre.com/2016/01/12/voici-la-liste-des-266-impots-et-charges-qui-empoisonnent-la-vie-des-francais


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par Dédé 95 le Ven 22 Jan - 7:53

Ha parceque le but c'était de montrer qu'il y a des taxes ? Very Happy
C'est bien le populisme de Jean Marc Sylvestre.

Je vais ouvrir un lien avec les avantages financiers, c'est aussi ridicule, on commence par quoi?
Le CICE ?
http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/cice-23-5-milliards-d-euros-deja-touches-par-les-entreprises-depuis-son-lancement_1756178.html

Car ce qui est important c'est de connaitre le but d'une taxe...non ?


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Ven 22 Jan - 11:25

Dédé 95 a écrit:Ha parceque le but c'était de montrer qu'il y a des taxes ? Very Happy

266 !

Le but etait de donner le nombre de taxes en France : 266. Chiffre impressionant et risible quand on regarde l'intitulé de certaine taxe...


dédé a écrit:Car ce qui est important c'est de connaitre le but d'une taxe...non ?
Dépenser l'argent des autres !

Parce que tu comprends comme je suis con et demeuré  je ne saurais pas bien dépenser mon argent, donc il faut qu'on me le prenne pour bien le dépenser à ma place. Enfin bien : on voit le résultat.

Seul l'Etat est bon pour le peuple : On attendu ce dogme il n'y a pas si longtemps.
Dogme faux et mensonger.


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par Dédé 95 le Ven 22 Jan - 12:37


dédé a écrit:Car ce qui est important c'est de connaitre le but d'une taxe...non ?

Dépenser l'argent des autres !
Bah les rentiers capitalistes qu'est-ce qu'ils font sinon dépenser l'argent des autres ?
L'argent appartient à celui qui l'a gagné à la "sueur de son front"
Voir la fable connue Le Laboureur et ses Enfants (la Fontaine)


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Ven 22 Jan - 13:03

L'argent appartient à celui qui l'a gagné à la "sueur de son front"
Très juste donc pas à l'Etat !

Et qu'en sais tu si le rentier capitaliste ne gagne pas d'argent à la sueur de son front ?
Comme tu ne connais pas son travail tu considères qu'il ne fait rien.
dédé et ses éternels préjugés qui croit que seul celui qui tape sur un clou avec son marteau travail....
ha la la la la


_._._._._._._._._._._._


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par Dédé 95 le Ven 22 Jan - 13:21

Un rentier est un rentier, un travailleur est un travailleur.
C'est dur de vérifier son compte en banque et surveiller le cours de la bourse ? Y en à même qui n'ont pas à le faire, ils ont des gestionnaires de fortune, demande à Bétancourt and C°.

Evidemment si pour toi c'est un travail....tiens j'en connais beaucoup dans le bâtiment (ou ailleurs) qui sont prèt à échanger ne serait-ce qu'une semaine.
Chiche ? On compare la quantité de sueur? Very Happy


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Ven 22 Jan - 15:00

quoi ?
tu veux dire qu'il y a des gens qui travaillent à la place des rentiers et que ce métier s'appelle  "gestionnaires de fortune".
Donc rentier c'est bien un métier vu que l'on peut embaucher un professionnel rémunéré pour l'effectué.

CQFD par toi même dédé ! bravo ! Tu viens de reconnaitre que rentier = gestionnaire de fortune = métier.

Cela me rappelle les personnes qui disent qu'élever ses enfants n'est pas un métier mais qui donnent leur enfant à une personne payée (donc professionnel) pour s'occuper de leurs enfants quand ils vont effectuer un autre travail...

Bettancourt elle a fait de l'oreal le numéro un mondial de son secteur :Elle a hérité de l'oreal en 1957.......... presque 50 ans plus tard l'oreal est le numéro 1 mondial......  tu crois qu'elle l'a fait sans travailler ? t'es nunuche à ce point là ? tu crois qu'elle a toujours eu 90 ans ?  Mad

Je crois surtout que tu as une profonde méconnaissance du travail intellectuel... en un mot pour résumer ta mentalité : Quand la décision est mauvaise tu les traites de cons, quand la décision est bonne tu les traites de rentiers de fainéants.
Sacré mentalité mon pauvre.


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par Dédé 95 le Ven 22 Jan - 18:32

Troubaa a écrit:Bettancourt elle a fait de l'oreal le numéro un mondial de son secteur :Elle a hérité de l'oreal en 1957.......... presque 50 ans plus tard l'oreal est le numéro 1 mondial......  tu crois qu'elle l'a fait sans travailler ? t'es nunuche à ce point là ?
Je crois surtout qu'à vouloir prouver l'impossible, tu choisis pas le bon N°.

Bettancourt à fait (sic) ou son papa à fait, et dans quelles conditions ?
T'es prèt à le lire Troubaa ?

Liliane est la fille d’Eugène Schueller, chimiste astucieux et dirigeant fasciste durant la Seconde guerre mondiale.
Capitaliste vorace, il s’est emparé de nombreuses entreprises dans son créneau marchand de la cosmétique (Monsavon, Dop, Peintures Valentine...)

Dans les années 1930, le voilà dirigeant de La Cagoule, une organisation fasciste terroriste dont la direction se réunit généralement dans son bureau professionnel à L’Oréal
Son antisémitisme est radical « donner aux juifs qui seront conservés en France un statut sévère les empêchant de polluer notre race »
un fasciste qui ne tarit pas d’éloges en faveur des nazis "Je sais bien que nous n’avons pas la chance des nazis, arrivant au pouvoir en 1933. Ils avaient le temps. Ils ont pu mettre deux ans, trois ans à s’organiser. Nous n’avons pas les cadres que les Allemands avaient à cette époque. Nous n’avons pas la foi du national-socialisme. Nous n’avons pas le dynamisme d’un Hitler poussant tout le monde."
Quand arrive la chute de Pétain puis d’Hitler, Eugène Schueller pourrait tout craindre. C’est sans compter sur la puissance politique du patronat français qui garde autant l’oreille de De Gaulle que de Pétain. Le chef d’entreprise de L’Oréal garde sa société et sa fortune ; il reçoit même, pour faits de résistance, la Croix de guerre, la rosette de la Résistance et la Croix de Chevalier de la Légion d’honneur.

Après guerre, l’entreprise L’Oréal sert à recycler les anciens dirigeants de La Cagoule ( Henri Deloncle à la tête de L’Oréal Espagne où il emploie Filliol ; Jacques Corrèze devient patron de L’Oréal USA...)



Liliane est l'épouse d’André Bettencourt, dirigeant fasciste durant la Seconde guerre mondiale.
De 1940 à 1942 il dirige l’hebdomadaire collaborationniste La Terre Française où il laisse libre cours à son antisémitisme " Pour eux [les Juifs], l’affaire est terminée. Ils n’ont pas la foi. Ils ne portent pas en eux la possibilité d’un redressement. Pour l’éternité, leur race est souillée par le sang du juste. Ils seront maudits de tous…"

A Vichy, il partage son bureau avec Jean Ousset, le responsable du mouvement de jeunesse de la Légion française des combattants de Joseph Darnand.

Fin 1942, André Bettencourt est envoyé par Eugène Schueller « aryaniser » la société Nestlé en Suisse, dont le patron de L’Oréal est devenu l’un des actionnaires principaux. A la Libération, il reçoit la Croix de guerre 1939-1945, la rosette de la Résistance et la Croix de chevalier de la Légion d’honneur alors que rien ne prouve son action en ce sens. Son bureau Rue Saint Dominique de la PropagandaStaffel devient une résidence de l’Opus Dei. Il crée le Journal agricole, pour les anciens lecteurs du pétainiste La Terre française. Devenu Indépendant et Paysan comme beaucoup d’anciens pétainistes il sera plusieurs fois député et ministre sous les 4ème et 5ème République.

Avec un tel pédigrée, la droite et le grand patronat pouvaient tout pour elle.

A la mort de son père, en 1957, Liliane Bettencourt devient la propriétaire de L’Oréal. Sans intervenir directement dans la gestion de la société, elle saura faire fructifier cet héritage (*), jusqu’à devenir la femme la plus riche de France puis du monde.

Belle référence Troubaa, comme exemple de l'action d'un entrepreneur, y a mieux.

(*) Oui grace à des gestionnaires de fortunes, tu veux des noms, j'en connait un, il porte le même nom de famille que ma femme, c'est un cadre de banque, il travaille pour des gens appelés "capitalistes" ou dans l'argot parisien "des crapules".


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Ven 22 Jan - 21:22

Bien tu connais wikipedia, tu vas pouvoir donc répondre à ces 4 questions :

En 1957 L'Oreal etait il le leader de son secteur ?
En 2016 l'est il ?
Comment l'est il devenu?
Qui a pris les décisions stratégiques ?

A moins sur qu'en tant que propriétaire de l'entreprise tu penses qu'elle n'a pris aucune décision...
Peut être est-ce parce que c'est une femme que tu la prends pour une potiche.

Bref pendant 50 ans elle a été propriétaire de l'oreal et tu crois qu'elle n'a rien fait. Mon pauvre que d'ignorence de ta part.


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par komyo le Lun 25 Jan - 15:52

entre les sociétés qui saignent les gens en les transformant en esclave et l'état qui finalement en profite car a chaque fois qu'il y a une transaction, il prend sa quote part, on ne sait plus trop ou se planquer !


sinon vu cette intéressante réflexion sur uber and cie


Denys Chalumeau, fondateur de Seloger.com arrête tout et achète une ferme!!!

«J’arrête, mon mode de vie va changer»

Voilà ce que vient de déclarer Denys Chalumeau, fondateur de Seloger.com dans une interview donnée au journal l’Opinion.

A la question du journaliste qui lui demande « Quels sont vos projets pour demain » ? il répond:

« J’arrête. Je n’ai pas trouvé la raison du pourquoi mais j’arrête. La réponse se trouvera certainement dans des projets qui accompagnent davantage le changement sociétal : je suis convaincu que nous devons changer notre manière de vivre. Je mange moins de viande, je revends mon 4×4 et j’ai vendu ma maison au Brésil. Mes enfants, peut-être en opposition à ce que je représentais, m’ont beaucoup poussé. Je suis de ces gens qui pensent qu’il faut redonner du sens à la vie, pas forcément en faisant la course à la croissance et en faisant du fric. Si je devais soutenir de nouvelles aventures, ce serait davantage des projets du type Colibris – une association qui se mobilise pour la construction d’une société écologique et humaine. Mon mode de vie va changer ».


Il nous livre également une réflexion très intéressante sur le modèle UBER

« Pensez-vous que les sociétés comme Uber peuvent sauver le modèle social ?

Le modèle des Trente glorieuses ne peut plus exister car il vit à crédit. On endette les générations futures où on met tout en place pour qu’il y ait un véritable chaos social et humanitaire. Une correction doit avoir lieu. Uber n’est certainement pas la solution : l’outil numérique devrait mettre en relation l’offre et la demande et les profits de la plateforme devraient rester décents. Aujourd’hui les plateformes comme Uber sont en train de saigner les travailleurs et de se servir sur le dos des travailleurs au profit de leurs actionnaires. Uber n’est pas un phénomène nouveau, c’est simplement le modèle qui succède aux sociétés cotées. Je sais que je devrais tenir un autre discours, mais chez Seloger, j’avais mis en place un plan pour les salariés : ils ont tous été millionnaires en francs, tel que je l’avais promis dix ans plus tôt. C’est ce que j’appelle une gestion sociale du modèle entrepreneurial. Amazon et Uber, c’est de l’esclavagisme ».



_._._._._._._._._._._._


"En ces temps d'imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire" (G. Orwell)
«Le plus excellent symbole du peuple, c'est le pavé. On marche dessus jusqu'à ce qu'il vous tombe sur la tête.» - Victor Hugo
Il y a deux types de français : il y a ceux qui pensent que le gouvernement et les lobbies vous veulent du bien et il y a ceux qui pensent Wink.
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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Sam 19 Mar - 11:16

Automobile : les taxes sur le carburant ont doublé en deux ans


Malgré la chute du prix du pétrole, les pouvoirs politiques ont augmenté la taxation sur les carburants !

Un communiqué de l’Automobile club Association




Ce début d’année 2016 enregistre un niveau de taxation des carburants encore jamais atteint ! L’ACA dénonce la sur-taxation permanente des automobilistes et revient dans son dossier spécial sur l’histoire d’un délire fiscal… qui, si l’on en croit les dernières déclarations de l’Union Française des Industries Pétrolières, n’est pas prêt de s’arrêter.

« La fin de l’année 2015 a vu le gazole passer sous la barre symbolique de 1 € le litre, compte tenu de l’importante baisse des prix du pétrole des derniers mois. Mais cette baisse apparente cache une réalité bien plus complexe : la baisse du prix du produit a été largement mise à profit par les pouvoirs publics pour augmenter encore la part des taxes ! » note Didier Bollecker, Président de l’Automobile Club Association.

« Entre 2014 et 2016, le taux de taxation des carburants est passé de 99 % (soit 5 fois la TVA normale) à 201 % (soit 10 fois la TVA) pour le gazole et de 136 % (soit près de 7 fois la TVA normale) à 210 % (soit plus de 10 fois la TVA normale) pour le SP 95. C’est un niveau de taxation record et insupportable pour les automobilistes ! » s’insurge Didier Bollecker.


« L’ACA, qui réunit plus de 838 000 adhérents, poursuit son action militante pour conserver une mobilité individuelle à un coût acceptable pour tous. » conclut Didier Bollecker.


 



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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par Dédé 95 le Sam 19 Mar - 12:21

Oui! Et comment est calculé le montant de la TICP ?

Allez un petit cours de dialectique ?

Prenons le Sans plomb !

2012 Prix du sans plomb 1€62 TICP 0,60€ Pourcentage 37%
2016 Prix du sans plomb 1€21 TICP 0,62€ Pourcentage 51%

Alors?
Les taxes ont augmentées ?
Bah oui diront certains la preuve elle passe de 37% à 51% soit 14%
Bah non diront les autres elle a augmenté de 0,62 - 0,60 = 0,02 € soit ?
Et bien elle a diminué en rapport avec l'inflation.
Pauvre Macron......
Sur ce j'ai demandé à bénéficier d'une récupération de la taxe , et bien Sapin m'a répondu NIET c'est réservé aux entreprises!
Amicalement bien sur.


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Sam 19 Mar - 13:43

Je comprends que tu contestes parce que les taxes excessives ne font qu'appauvrir le peuple. Elles ne servent qu'à nourrir une administration pléthorique et inefficace qui ne sait que dépenser l'argent des autres.
Mais si tu es contre Les taxes excessives alors tu vas passer pour un horrible (à tes yeux) libéral.
Alors entre 2 maux tu préfères appauvrir le peuple.
Résultat tu cherches à minimiser l'importance des taxes.
quoi que tu dises sur un plein de 60€ tu payes bien 40€ de taxes contre 30 avant.


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Mer 29 Juin - 20:49

et une nouvelle taxe ! une !

qui n'en veut ?

http://www.contrepoints.org/2016/06/29/258626-sauver-france-augmentons-taxes-trouvons-de-nouvelles

et vive la gôôôôôôche !



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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Dim 3 Juil - 12:51

oh encoe une nouvelle taxe ! nos "amis" socialistes ne sont jamais en manque de créativité quand il s'agit de taxer toujours plus (c'est pour le bien de tous bien sur... )

Google devra payer pour afficher vos photos, mais vous ne toucherez pas un centime : la « loi Création » est faite pour les insiders.

Loi Création :
La culture est en proie à de profondes mutations. Les innovations digitales et la révolution numérique rendent la culture plus accessible en faisant tomber les obstacles à la création et à la diffusion des œuvres artistiques. Remettant profondément en cause par la même occasion les modèles économiques du secteur.

La France freine des quatre fers. Au lieu d’encourager la multiplication des supports qui rend la culture plus accessible, on a augmenté leur prix en imposant des taxes sur l’informatique et étendu la redevance aux ordinateurs. Pour empêcher le piratage, on a créé HADOPI, reconnue inutile quelques années à peine après sa création et responsable de l’absence de Wifi gratuit dans la plupart des lieux publics au grand dam de ceux qui ont voté sa création.

Les moteurs de recherche ont été confrontés à la difficulté de concilier accessibilité des œuvres et respect du droit d’auteur. Malgré des initiatives comme Google Books et plus récemment le Google Art Project, malgré la facilité pour les jeunes artistes de diffuser leur oeuvre ou d’être découverts, malgré les nouvelles formes d’expression que fait naître sa filiale Youtube, nos parlementaires considèrent Google comme un ennemi de la culture. Et surtout comme une vache à lait.

Google a déjà été plusieurs fois condamné pour avoir affiché des images protégées, même sans en tirer profit. Une loi récemment votée par le Sénat et l’Assemblée va résoudre le problème en autorisant Google à afficher toute image référencée – et créer un problème plus lourd.

Une redevance sur les images libres de droits !

Car rien n’est gratuit (sauf le fromage sur une tapette à souris). Pour chaque image affichée, les moteurs de recherche devront s’acquitter d’une redevance. Google Images pourra afficher toute image que vous posterez sur Flickr, Picasa ou sur votre blog mais devra verser une redevance. Mais vous, vous ne toucherez absolument rien.

Tout le monde ne s’attend pas à toucher quoi que ce soit pour quelques photos publiées, aussi réussies soient-elles. Certains renoncent même à toute rémunération et rendent leurs images libres de droits – Google devra quand même payer. Le problème se dessine.

Follow the money

Et l’image prend forme quand on applique un précepte bien utile : Follow the money. Google paie, mais vous ne touchez rien : où va l’argent ?

Nous sommes en France et en France, quel que soit le problème, la loi y apportera toujours une réponse. Article L 136-2, II :

Les sociétés agréées sont seules habilitées à conclure toute convention avec les exploitants de services automatisés de référencement d’images aux fins d’autoriser la reproduction et la représentation des œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques dans le cadre de ces services et de percevoir les rémunérations correspondantes fixées selon les modalités prévues à l’article L. 136-4.

Les bons comptes font les bons amis

L’argent va dans les poches des sociétés agréées, des gens qui sont dans les petits papiers de l’État et à qui incombera la tâche de collecter, auprès de Google et consorts, les informations permettant de verser l’argent à qui de droit :

Les conventions conclues avec ces exploitants prévoient les modalités selon lesquelles ils s’acquittent de leurs obligations de fournir aux sociétés agréées le relevé des exploitations des œuvres et toutes informations nécessaires à la répartition des sommes perçues aux auteurs ou à leurs ayants droit.

Mais même si vous êtes qui de droit, vos selfies ne vous rendront sans doute pas millionnaires. Car si par malheur la société agréée ne parvient pas à vous identifier comme ayant droit, ou que vous avez tout simplement renoncé à ce droit, elle va tout simplement empocher le magot : votre oeuvre sera considérée comme orpheline, la redevance comme irrépartissable, et cette dernière finira par être répartie entre les sociétés agréées et les professionnels établis de la photo. Les bons comptes font les bons amis. Et entre insiders on a toujours intérêt à être amis.

Les amis de la culture

Résumons.

On donne à Google le droit d’afficher des images, comme s’il fallait que l’État l’autorise à afficher des images déjà autorisées lors de leur mise en ligne.
On l’oblige pour cela à payer une redevance, même si l’auteur de l’image a explicitement indiqué qu’elle pouvait être reproduite gratuitement.
On impose un intermédiaire entre Google et les ayants droit, alors qu’il serait objectivement plus simple pour Google d’identifier lui-même celui qui a publié l’image affichée.
Et on choisit soigneusement cet intermédiaire, qui aurait pu être n’importe qui mais qui se trouve devoir être dûment agréé. C’est d’autant plus pratique que cet intermédiaire peut légalement utiliser l’argent qu’il doit à tous ceux qu’il ne parvient pas à identifier – c’est précisément son boulot, mais il a un intérêt
Ça aurait pu être tant pis pour vous, s’il avait été juste qu’un moteur de recherche doive vous payer pour afficher les images que vous l’autorisez à afficher. Mais ça ne l’est pas. C’est donc tant pis pour Google qui, pas exempt de tout reproche, n’en est pas moins un bienfaiteur de la culture que l’on punit pour chercher à faciliter la recherche d’images, sans obligation d’achat de ses autres services.

Ce n’est pas une redevance, c’est une taxe, que Google ne versera pas à l’État mais aux « sociétés agréées » et aux artistes établis. Une taxe de plus que l’on impose à la vache à lait Google.

Comme l’explique Numerama, en pratique, c’est une spoliation organisée. Un vol pur et simple qui concerne l’image sur Internet et tout ce qu’elle nous apporte. Si on considère que le gratuit est un problème – ce qui est tout sauf évident – ce n’est pas en rémunérant quelqu’un d’autre qu’on va récompenser l’auteur. Et encore moins quand l’auteur a choisi que son oeuvre ou sa création soient de libre diffusion.

Ce n’est pas comme cela que nous rêvions Internet. Ne laissons pas la politique et une mafia de la culture nous le confisquer.

http://www.contrepoints.org/2016/07/02/259027-comment


_._._._._._._._._._._._


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par gaston21 le Dim 3 Juil - 18:48

Uns simple question; le gouvernement actuel est-il socialiste? Non! Je n'apprécie pas non plus l'augmentation du foncier pour combler la réduction des crédits aux nouvelles régions; la réduction des régions a d'ailleurs été un des caprices les plus coûteux de Hollande, sans d'ailleurs que personne n'ait été consulté. Il a eu beau se cacher sous une étiquette...Tout le monde n'est pas Rocard, un des rares hommes qui ait traversé son temps sans casseroles; comme Jospin ou Chevénement. Tiens, les trois d'origine protestante. A méditer...
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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Lun 1 Aoû - 20:59

On n’arrête pas le progrès et l'ingéniosité socialiste quand il s'agit de supplanter l'individu :  de lui prendre son argent pour le dépenser à sa place "parce sans l'Etat il ne saurait pas faire".

Comment y disent déjà les ultra-gauchistes du forum aveuglés qu'ils sont pas la propagande médiatique.... La France serait un pays libéral: La bonne blague !

La question que je me pose : jusqu'où voudront ils aller ?

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Coût du service public : ce « cher » modèle français !

La France est désormais championne d’Europe de la fiscalité avec 57,53% de taxation ! Et un nouvel impôt caché arrive 
Par Simone Wapler.
 
Aujourd’hui, j’ai une bonne nouvelle : nous (les résidents français) avons fêté depuis trois jours notre libération fiscale et sociale.

Vous travaillez enfin pour vous depuis le 29 juillet !



Ce jour de l’année à partir duquel, si vous êtes salarié, vous avez commencé à travailler pour vous et non pour l’État est fixé au 29 juillet si l’on se fie à l’étude de l’Institut Molinari et du cabinet Ernst & Young.
Bien entendu, il s’agit d’une moyenne mais ce chiffre recouvre cependant des enseignements intéressants comme l’expliquent les auteurs :

Cette étude permet ainsi de mesurer le coût réel des services publics et de la Sécurité sociale pour le salarié moyen. Elle permet aussi d’en déduire le moment à partir duquel il recouvre la liberté d’utiliser, comme il veut, son pouvoir d’achat, en consommant ou épargnant.

Elle permet aussi des comparaisons de notre cher, très cher modèle social avec le reste de l’Union européenne, une zone économique où vous m’accorderez que les cadavres des refoulés des hôpitaux n’encombrent pas les chaussées défoncées avoisinantes.

Les impôts baissent partout… sauf en France !




Heureuse surprise, pour la première fois en six ans, le taux réel d’imposition a légèrement baissé dans l’Union européenne ! Il est de 44,96%, soit 0,23% de moins que l’année dernière.
Même en France, vous demandez-vous, une lueur d’incrédulité dans les yeux mais un tremblement d’émotion dans la voix ? Non.

La France est désormais championne d’Europe de la fiscalité avec 57,53% de taxation. Dit autrement pour avoir 100 euros de pouvoir d’achat, vous devez avoir en France un salaire complet (incluant charges patronales et salariales) de 235 euros.

En avons-nous pour notre argent ? Non.

« La France, en dépit de l’importance des prélèvements et des dépenses publiques, n’est pas plus attractive en termes de bien‐être. C’est notamment le cas d’indicateurs quantitatifs ou qualitatifs axés sur les prestations offertes et la qualité de vie. Les Nations Unies classent par exemple la France en 22ème position sur 188 pays dans leur dernier Indice de développement humain (IDH) ».

Mais quittons la question des seuls revenus salariaux.

Plus généralement, inexorablement, la part étatique augmente et la « Parasitocratie » de notre pays contrôle officiellement plus de 58% de l’économie. Officieusement, c’est sans doute bien plus…
Le grignotage est insidieux, sournois, continu,…

Et un nouvel impôt déguisé se profile




Connaissez-vous la dernière disposition qui obligera les copropriétaires à provisionner une partie des charges pour travaux futurs ? Il s’agit de la loi ALUR qui entre progressivement en vigueur et impose à toutes les copropriétés la création d’un fonds de travaux au 1er janvier 2017.

« Ce fonds d’épargne de prévoyance a vocation à anticiper le financement de futurs travaux, notamment ceux destinés à la rénovation énergétique. Il sera alimenté par une cotisation annuelle à laquelle seront soumis tous les copropriétaires.
Son montant minimal sera équivalent à au moins 3% du budget prévisionnel de la copropriété pour un petit ensemble de moins de 10 lots. Ce seuil passe à 5% minimum pour les autres copropriétés. L’Association des responsables de copropriété (ARC) estime le coût moyen de cette cotisation annuelle à 100 euros par copropriétaire.
Lorsque le compte travaux de la copropriété atteindra un plafond (fixé par décret), les cotisations cesseront. En revanche, lors de la vente d’un ou plusieurs lots par un copropriétaire, il ne pourra pas réclamer le remboursement de ses cotisations » (Source :syndic-one.com).

Voyez comme c’est ingénieux !

  • Vous avez beau être propriétaire, le législateur prévoit que vous êtes un crétin imprévoyant. Une partie de votre argent est donc affectée d’office par le sagace et avisé législateur. Vous n’en avez plus la maîtrise, c’est donc de l’expropriation.

  • Le lobby des climato-parasites s’est agité et obtient une partie du pactole qui sera affecté à la « rénovation énergétique ». Areva, EDF, les éoliennes, le vert,… ne seront pas perdants.

  • Plus c’est gros, plus c’est cher. Un classique. Que la taille du fonds soit proportionnelle au nombre de lots de copropriété ne recouvre aucune logique. Mais cela n’a aucune importance. Dans une grosse copropriété, les petits détails passent plus inaperçus.

  • Vous ne reverrez jamais cet argent, il est captif.




Et voilà comment on crée en réalité un nouvel impôt, levé par les syndics de copropriété, conservé par les banques (ça tombe fichtrement bien, elles ont besoin de dépôts) et qui tombera à point nommé pour certains.

À la prochaine relance économique, nul doute que nos gouvernants taperont dans ce joli matelas grâce à une norme rendant obligatoires et urgents des travaux que vous n’aviez pas du tout envisagés.

Pour plus d’informations et de conseils de ce genre, c’est ici et c’est gratuit.


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Jeu 29 Sep - 7:48

Prélèvement à la source un nouvel impôt pour les entreprise

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Impôts à la source, ou comment tromper les Français


par Charles Garnier le 25 septembre 2016
Pourquoi le gouvernement socialiste s’acharne-t-il à vouloir imposer la retenue à la source, alors que le prélèvement mensuel a déjà été choisi par plus de la moitié des contribuables ?

Trois raisons essentielles motivent la volonté du gouvernement à imposer coûte que coûte cette retenue à la source :

1) Cette idée, dont Bercy rêvait depuis longtemps, était dans les cartons de Michel Sapin, ministre des Finances, qui se prend pour un grand réformateur de la fiscalité française et veut laisser son empreinte personnelle dans l’organisation de l’État ;
2) Tout en leur laissant le contrôle du processus, elle permet d’alléger le travail des fonctionnaires en faisant faire par les entreprises le travail de Bercy ;
3) Enfin troisième raison qui apparaît être la plus importante et la plus pernicieuse : elle permet de rendre l’impôt plus indolore pour chacun des Français et donc de pouvoir augmenter les prélèvements et de les plumer en douceur et sans grand risque, tout en s’assurant une trésorerie utile pour alléger le bilan de l’État.

Petit calcul rapide pour évaluer la méthode du prélèvement à la source :

Si votre salaire est calculé sur la base 100 en net, cela coûte 200 à votre employeur qui paie la part patronale (maladie, vieillesse, prévoyance, mutuelle, taxe sur les transports, chômage, et autres taxes parafiscales type CSG, taxe d’apprentissage et formation).

Demain avec le prélèvement à la source, votre salaire net fiscal mensuel passera de 100 à environ 85. Vous aurez, alors, une fâcheuse impression d’avoir un salaire qui a diminué et votre trésorerie personnelle va assurément en souffrir, surtout en fin de mois. Cela risque d’entrainer une frustration générant le besoin d’aller renégocier une augmentation à votre employeur qui n’y peut rien !

La bureaucratie d’État (Bercy) aura ainsi déporté la charge de son travail sur l’entreprise qui aura à faire le prélèvement et lui imposera dans cette obligation complémentaire un « impôt papier » qui ne dit pas son nom. Les effectifs de la fonction publique resteront les mêmes et ce tour de passe-passe viendra assommer l’entreprise en lui créant des charges supplémentaires dans une compétition européenne, nous rendant ainsi le champion des taxes sur les entreprises.

Cette décision du gouvernement est-elle une réponse adaptée à l’inquiétude toujours plus grande ressentie par les sociétés face à la paperasserie qu’on leur impose ? Alors que le ciel s’assombrit toujours un peu plus, les entreprises devraient mobiliser toutes leurs énergies et leurs forces vives pour survivre et rester compétitives sur leurs marchés. Ainsi, il n’est pas étonnant que les formulaires et la retenue à la source qu’imposent les pouvoirs publics agacent de plus en plus, créant un fossé toujours plus grand entre l’administration publique et les forces vives de notre pays.

Selon l’OCDE, le coût total de « l’impôt papier » subi par les entreprises représente déjà en France environ 3,7% du PIB, soit environ 75 milliards d’euros. C’est énorme !

D’après le classement du Global Competitiveness Report (2014-2015) du Forum Economique Mondial[1], la France occupe le 117ème rang mondial sur 144 en matière de fardeau administratif. Pas de quoi pavoiser !

Avec cet impôt caché s’ajoutant à une fiscalité déjà fortement pénalisante, Bercy a donc fait son choix : moins de travail pour les fonctionnaires, plus de travail pour les entreprises... Seul point positif : la création d’emplois générés par cette nouvelle mesure, hélas à la charge des entreprises !


http://www.emploi-2017.org/impots-a-la-source-ou-comment-tromper-les-francais,a0667.html


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par gaston21 le Jeu 29 Sep - 19:35

Un gouvernement qui sait fort bien qu'il sera éjecté avec fracas dans quelques mois. Serait-ce pour filer au suivant des peaux de banane sous les baskets?
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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par Dédé 95 le Jeu 29 Sep - 20:01

L'impot à la source ?
Mais à la source de quoi?

C'est uniquement sur les salaires ?

Comme 50% des ménages ne payent pas d'impot sur le revenu, et que ceux qui en paye, sont pour la plupart des non salariés....
....cherchez l'erreur!
Mais il y a une raison qui devrait plaire à Troubaa, des fonctionnaires en moins. C'est bien le but recherché, quoi que ça va pas loin..
Au fait, juste une question, ce paiement de l'IR par les entreprise se fera mensuel ?

Je rappelle )à toute fin utile que le principal impot en terme de % c'est la TVA, qui est bien pratique pour certaines entreprises qui la collecte chaque jour....mais la paie chaque trimestre!
Non Troubaa ?


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Jeu 29 Sep - 23:03

je ne sais pas comment reverse la TVA les magasins. Excuse moi de ne pas avoir comme toi 1M3 de livres dans mon grenier sur la fiscalité et la comptabilité....

(entre les 3000 livres de dan et le 1M3 de livres fiscaux de dédé... vous êtes vraiment des clones !)

Moi je sais que je paye ma TVA le 24 du mois suivant la vente quand mes clients  me payent à 60 jours fin de mois et l'Etat en toute infraction à 120 ou 180 jours.

si les entreprises font le travail des fonctionnaires alors il faut les rémunérer. non ?
Car autant la TVA est liée à l'activité de l'entreprise autant les impôts sur  le revenus des particuliers n'est pas lié à l'activité de l'entreprise.

Te souviens tu de ta révolte quand une entreprise privée devait collectée l'eco taxe....


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par Dédé 95 le Ven 30 Sep - 8:32

ce qui est proposé ce n'est pas de faire le travail des fonctionnaires mais de les remplacer.
Le but est de diminué le coût de cette collecte, c'est bien ce que tu désire, ce que ça coutera aux entreprise (Very Happy ) c'est ce que nous ne paierons pas en impôt.

Comme je l'ai expliqué c'est absurde, et pire les employeurs devront connaître une partie de la vie privée de ses salariés puisqu'il y aura toujours les déclarations! Moralement c'est un retour de quelques siècles quand le maître contrôlait la vie de ses serviteurs...avec l'aide des curés.

J'avoue que je ne comprend pas trop.

J'imagine bien une personne qui a une petite paie et qui a des gros revenus d'action.
Sa paie ne suffira pas à payer ses impots. Very Happy


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Ven 30 Sep - 19:51

tu ne comprends pas parce que tu n'as pas compris le but final et là tu vas apprécier.

Le but est de fusionner à terme la CSG avec l’impôt sur le revenu.

Ce qui va permettre d'exonérer de CSG 50% des foyers

Et de matraquer les gens qui peuvent encore payer de l’impôt (ce qui est criminel il faut les punir) en augmentant le taux de CSG...

Voila maintenant tu peux trouver la mesure bonne.... voila une bonne mesure de gauche !

tu sais au début du quinquenat on a eu des gens imposé à plus de 100% de leur revenu... rien ne les arrête. tu m'etonnes que la Frznce va mal après... un enfer fiscal !


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par Dédé 95 le Ven 30 Sep - 20:26

Oui le cumul, IR + toutes les cotisations (et non les impots) (hi hi) + ISF.


http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/comment-peut-on-payer-plus-de-100-d-impots_1450870.html

Mais comme le conclue l'article:

Toutefois, en 2011, alors que le bouclier fiscal plafonnant les impôts à 50% était encore en vigueur, 5.221 foyers étaient déjà imposés à plus de 100% de leurs revenus, 6.203 l'étaient à plus de 85% et 6.343 à plus de 75%. "Un grand nombre de contribuables qui auraient pu bénéficier du bouclier n'en n'ont pas fait la demande, explique Gilles Carrez, soit parce qu'ils étaient entrés dans ce régime de manière occasionnelle, soit parce qu'ils craignaient que l'administration fiscale ne s'intéresse de trop près à leur patrimoine."
En 2011, c'était qui le président ?

Bon, moi la crainte que j'ai c'est de payer 4 fois l'IR puisque j'ai 4 fiche de retraites.
Je plaint les caisses, bof ils embaucheront ....chouette ça fera des chômeurs en moins, donc moins de cotisation.....normalement.

- DD t'es pas soumis à l'IR!
- Oui c'est vrai mais avec Marine qui arrive, faut s'attendre à tout, ça coute cher la construction des prisons et des camps, au prix ou sont les barbelés chez Leroy Merlin.
Very Happy

Sérieux, je suis comme toi, la multiplicité des cotisation, des impts ça deviens du n'importe quoi.
Il est temps qu'on change de système.
"A bas l'Etat, Vive la Sociale"

DééééDéééééé...............................


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Lun 26 Déc - 19:15

Si même Sannat devient sensible aux thèses libérales c'est que la situation devient grave...

Et ça continue :

Les indemnités de licenciement bientôt imposables ?:

Les indemnités de licenciement vont-elles être taxées ? C’est un projet qui risque bien de voir le jour.
Par Charles Sannat


Notre État indigent, incapable de tenir un budget à l’équilibre depuis plus de 40 ans désormais, cherche, partout, désespéré, des ressources financières. C’est à pleurer !

Il faut donc taxer, taxer et taxer encore. Réduire les dépenses c’est effectivement très compliqué, pas très populaire, alors on préfère taxer. Il arrivera un jour où cet excès de taxe provoquera une baisse des rentrées fiscales car tout le monde cessera tout simplement de travailler et de produire de la richesse, car cela n’en vaudra plus la peine.

Nous sommes presque à ce moment-là, mais pas tout à fait encore. La dernière idée en date, c’est de fiscaliser les indemnités de licenciement !

Voilà une excellente idée. Vraiment. Encore une fois, c’est épuisant de les voir rapiner à ce point le peuple de France. Taxer les futurs chômeurs, c’est du niveau de la taxation du loyer fictif pour les propriétaires…

La Cour des comptes épingle le régime des indemnités de licenciement

Critiqué par la Cour des comptes, le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de ruptures conventionnelles est jugé « peu lisible et coûteux », dans un référé rendu public mardi 20 décembre.

D’après les sages de la rue Cambon,

« le coût de la dépense fiscale et de la niche sociale est compris entre 1 et 2 milliards d’euros selon les estimations disponibles. Cette fourchette devrait être mieux précisée par l’administration. »

Les exonérations fiscales, concernant l’impôt sur le revenu, et sociales (cotisations sociales, CSG…) de ces indemnités ont abouti à un

« système complexe et peu lisible, coûteux pour l’État et la Sécurité sociale, et qui apparaît comme l’un des plus favorables des pays de l’OCDE »,

estime ce référé adressé à la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Dans sa réponse, le ministère concède qu’il « peut être envisagé d’aller dans le sens d’une harmonisation entre le volet fiscal et social des exonérations », mais juge « important de préserver un régime d’exonération différencié » pour les indemnités versées après un plan social « afin d’encourager les employeurs à prévoir des mesures d’accompagnement de qualité. »

Concernant les indemnités de licenciement, elle souligne des « discordances » entre le traitement fiscal et social des plafonds d’exonération, et recommande un « plafond unique » équivalent à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Cet abaissement de plafond s’appliquerait « à toutes les indemnités de licenciement, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, plan social) ou non », alors qu’aujourd’hui les licenciements économiques hors PSE, Plan de sauvegarde dans l’emploi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, « ne bénéficient pas en droit des mêmes avantages. »

Que comprendre ?

Les indemnités de licenciement ne sont pas fiscalisées, ni pour les employeurs, ni pour les futurs ex-salariés qui les perçoivent. Il y a donc deux volets, ou deux taxations, qui échappent à nos fins limiers de Bercy. Il y a donc ici deux façons « faciles » de récupérer de l’argent.

Taxer le côté employeur, puis également taxer le côté salarié. Est-ce que le « manque à gagner » de l’État est important ?

Oui. Évidemment. Si l’on regarde les sommes qui échappent à la taxation, effectivement on parle au moins de 2 milliards d’euros, mais si l’on ajoutait l’impact « impôt sur le revenu », ce serait encore plus important.

Des sommes considérables donc pour un État en pleine période de disette.

Est-ce une idée juste ?

À mon sens, pas vraiment. Lorsqu’une entreprise licencie généralement, elle ne se porte pas bien, ou elle a besoin de s’adapter. Le cas des licenciements « boursiers » pourrait, lui, être discuté. Mais pour le reste, fiscaliser des entreprises en quasi-faillite c’est être sûr de les fermer et donc de faire perdre encore plus d’emplois. Il y a donc une vraie logique à l’exonération de fiscalité de l’employeur qui licencie… Bien souvent, il n’a pas les moyens de la fiscalité à payer et ses retards de cotisations sont de toutes les façons nombreux. N’oublions pas non plus les cas où c’est le FGS (le Fonds de garantie des salaires) qui paye les salariés parce que les entreprises sont dans l’incapacité de le faire.

Sur l’autre volet, à savoir que les indemnités de licenciement sont exonérées d’impôts sur le revenu, ces exonérations sont d’ores et déjà limitées en montant de la manière suivante (accrochez-vous, c’est du texte fiscal !) :

« Les trois limites à calculer sont :

– l’indemnité conventionnelle de branche ou à défaut l’indemnité légale ;

– la moitié de l’indemnité perçue ;

– le double de la rémunération annuelle brute du salarié sur l’année civile précédant la rupture du contrat de travail.

La fraction exonérée au titre de ces deux derniers critères ne peut pas excéder deux fois le plafond annuel de sécurité sociale en vigueur à la date de versement de l’indemnité (77 232 € en 2016).

Les indemnités supérieures à 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (386 160 € en 2016) sont totalement assujetties (article L242-1 du Code de la Sécurité sociale). »

En clair, le « golden » parachute de 20 millions d’euros sera fiscalisé. Le principe de justice qui consiste à taxer encore plus les riches et les nantis semble être respecté (humour noir et grinçant).

En conséquence de quoi, ce sont encore une fois les petits et les sans-grades qui seraient pénalisés, car le senior de 58 ans qui se fait mettre à la porte, même avec un gros chèque de 200 000 euros, devra vivre quelques années avec.

N’oublions pas enfin que Pôle Emploi a considérablement rallongé les délais de carence. Cela veut dire qu’en réalité, quand vous avez eu un gros chèque, il faudra attendre de très longs mois avant de percevoir une allocation chômage.



http://www.contrepoints.org/2016/12/25/275988-indemnites-de-licenciement-seront-imposables


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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par gaston21 le Mar 27 Déc - 17:36

C'est vrai, mais où va donc cet argent qu'on pique dans nos poches? On a déjà un déficit global cauchemardesque qui empêche notre futur président (?) de dormir et donc par conséquent Pénélope..."C"est la ruine assurée" qu'il a dit! Allo, Junker, t'aurais pas une idée? Pourquoi tu nous piques tout? Ah, c'est pour aider les banques italiennes! J'y avais pas pensé! Tu es le nouvel abbé Pierre, mais avec notre pognon!
L'Europe qui écrase les peuples au profit de qui?

http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/il-faut-sortir-de-l-euro-la-bce-187955
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Re: Les 266 impôts et taxes français

Message par troubaa le Mar 27 Déc - 19:11

t'inquiète une taxe de plus c'est tes copains coco qui vont être contant ! on alimente l'orgre étatique.

Chouette au premier janvier augmentation du gaz de 5% grace à la TAXE carbonne

je vois que tu as repris la lecture des textes populo-démago-débile d'agorvox. Tu vas encore nous faire une grosse déprime gaston... enfin ton lien est une belle démonstration de la débiulité des ecrits de eprsonnes qui ne pigent rien maisqui savent accuser.

Plus c'est con plus ca amrche !


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