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Déchéance de nationalité

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Message par gaston21 le Mar 5 Jan - 10:54

Le Gouvernement envisage d'inscrire cette mesure dans la Constitution. Les français y sont favorables à plus de 80 %. Pour ma part, je suis très hésitant. Il est évident que les terroristes ne méritent pas de porter le nom de français; mais faut-il faire une distinction entre celui né en France et celui né à l'étranger puis nationalisé? Et puis, le pays d'origine du terroriste acceptera-t-il qu'on lui renvoie ce criminel? Rien n'est moins sûr; alors, en faire quoi? Une crevette Bigeard? Il me semble que la peine d'indignité nationale serait peut-être plus adaptée, à condition qu'on la complète par des mesures additionnelles, notamment en ce qui concerne les allocations sociales.
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Message par troubaa le Mar 5 Jan - 12:39

Pour moi il y a rupture d’égalité entre les citoyens dès le départ : Certains peuvent avoir deux nationalités d'autres qu'une suivant si tu nais en France de parents 100% français ou non.

Personnellement j'ai beaucoup de mal avec ce principe de double nationalité. A la limite avec les pays européens parce qu'on a un projet de développement commun, mais avec d'autres pays je ne comprends pas. Et cette possibilité d'avoir la double nationalité vient fragiliser le sentiment d''appartenance à un Etat, une nation.

Sinon c'est une grosse ruse du pépère-de-la-nation, alias l'audacieux tout mou....comme si c’était ce qu'il y a de plus important et que cela allait régler tous les problèmes.

J'espère que Les Républicains vont s'abstenir et laisser le FN et le PS voter pour.... L'union FNPS....

Parce que franchement toute cette histoire n'a aucun intérêt.. c'est juste pour occuper les médias.


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Message par Gerard le Jeu 7 Jan - 12:31

gaston21 a écrit:Le Gouvernement envisage d'inscrire cette mesure dans la Constitution. Les français y sont favorables à plus de 80 %.
Rolling Eyes Les sondages n'ont pas force de loi. Je rappelle que "d'après les sondages", Jospin aurait du devenir président de la république en 2002.

gaston21 a écrit:Il est évident que les terroristes ne méritent pas de porter le nom de français;
silent Et les pédophiles ? Ils "méritent" d'être français ? Et les tueurs en série ? Et les tueurs de flics ? ... Eux, c'est ok, ils sont de bons Français ?

Cela rejoint les "rassurements" les médias concernant les différences entre les fous de Dieu et les fous tout court. Quelle différence que vous soyez tués par l'un ou l'autre ? Et quelle différence que le tueur soit national ou bi-national ?

Evil or Very Mad C'est donc une opération de basse propagande pour faire croire que Hollande fait quelque chose. Et pour tout ça pour quoi ?... Pour 12 connards avec des kalachs ?! Quelle belle victoire pour eux ! Il suffit de 12 connards pour nous mettre en l'état d'urgence et modifier notre constitution et leur permettre d'arriver à démontrer aux bi-nationaux qu'ils ne sont pas de vrais "français".

Laughing C'est génial, non ? Ils étaient que 12 connards de petits délinquants, mais maintenant, ils sont entrés dans L'HISTOIRE DE FRANCE ! Ils seront dans les livres d'Histoire comme ceux qui ont fait modifié notre Constitution.

Neutral Comparer Hollande à Daladier ou même Pétain, c'est encore lui faire trop d'honneur : Pétain était coincé entre des centaines de milliers de soldats nazis et des dizaines de milliers de résistants. Mais Hollande, lui, il renonce à ses principes juste pour...  12 connards !

Faut dire qu'enchaîner les hommages aux morts, c'est plus facile que de lutter contre le chômage... Sans les terroristes, de quoi pourrait bien parler Hollande et Valls ?  

...
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Message par Gerard le Jeu 7 Jan - 13:09

troubaa a écrit: Personnellement j'ai beaucoup de mal avec ce principe de double nationalité. A la limite avec les pays européens parce qu'on a un projet de développement commun, mais avec d'autres pays je ne comprends pas. Et cette possibilité d'avoir la double nationalité vient fragiliser le sentiment d''appartenance à un Etat, une nation.
Neutral La bi-nationalité ne dépend pas forcément de l'individu !

Si ton gosse nait aux USA alors que tu es Français, il aura la bi-nationalité automatiquement. Tu n'auras bien demandé et la France non plus. C'est une décision uniquement américaine.

Donc, c'est moi qui ne comprends pas pourquoi le FN, (et encore plus le PS) si souverain, accepte de se plier à une décision étrangère.  
Haut Parleur  ON S'EN FOUT ce que les autres décident : si on dit qu'un mec est français, on n'a pas à se soucier qu'un autre pays le reconnaisse aussi comme un de ses ressortissant.

Sinon, tu n'imagines :
Laughing  Si l'Iran (par exemple) décide accorder la nationalité iranienne à tous les français sans exception, même s'ils ne la demandent pas, du coup, TOUS LES FRANCAIS seront des bi-nationaux.

Neutral Devrait-on en tenir compte ?

Evil or Very Mad  NON. Les autres pays peuvent bien faire tous les délires qu'ils veulent, SEULE la France décide qui est français et qui ne l'est pas.

Donc, en conditionnant cette décision à la décision d'un autre pays, on renonce à notre souveraineté. Etonnant de la part du FN... sans doute à cause les anciens de l'Algérie qui pensent qu'un musulman n'a pas vocation à être français. (et vu qu'il y a beaucoup plus de franco-algériens que de franco-américains... ...vous m'avez compris.)

....


Dernière édition par Gerard le Jeu 7 Jan - 13:16, édité 1 fois
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Message par Dédé 95 le Jeu 7 Jan - 13:11

+1
En rappellant que la double nationalité n'est pas inscrite dans le droit, c'est juste une chose admise.


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Message par troubaa le Jeu 7 Jan - 16:08

La différence Gerard c'est que je parle de l'obtention de la nationalité française.
Le droit du sol ne remplace pas le droit du sang.
Si tu nais de parents français sur le sol français tu seras automatiquement français sans avoir à bouger le petit doigt.
Si tu nais de parents étrangers sur le sol français tu ne seras pas automatiquement français : Il faudra en faire la demande ou choisir de l'avoir.

Et c'est à  moment là que l'on peut exiger qu'il y ait renoncement à la nationalité de ses parents. (droit du sang)
Et je pense que cette appartenance à deux pays n'est pas saine et engendre des confusions et un certain malaise.

Pour moi cette double nationalité conforte le sentiment d'être un "bâtard identitaire".
Et je trouve cette expression," bâtard identitaire ou culturel",  très juste (elle est de Mourad Boudjellal ).
Cette double nationalité ne donne t elle pas, par exemple, pour certaines personnes, ne généralisons pas, des gens perdus, qui sont, par exemple,  Algériens en France, Français en Algérie, en n'ayant un petit bout de culture algérienne, et un petit bout de culture française et donc ne sont identifiable dans les deux cultures comme appartenant à l'une d'entre elle.

C'est peut -être pour cela que tant de jeune sont perdus : Ils ne se sentent ni Français ni Algérien (ou autre).

Avoir une seule nationalité ne t’empêche pas d'aimer la nation de tes parents, d'avoir de la sympathie, mais tu es Français, pas un "bi." (c'est encore une forme de discrimination dédé : mono ou bi national).Car un bi n'est pas Français car il est bi-national. donc c'est une spécificité particulière : on met en valeur en évidence l'origine. on discrimine donc.

Cela engendre qu'il n'y a plus de parenté culturelle et d'appartenance à une parenté culturelle. Parce que si les choses ne sont pas clairement dites alors il y a confusion.


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Message par Dédé 95 le Jeu 7 Jan - 17:14

Je me permet de citer André Ropert.
L'ambiguité juridique
Là se situe peut-être l’ambiguïté, et principalement dans un pays comme la France, qui relève depuis des siècles du droit du sol. Etre Français, ce n’est pas avoir des ancêtres français, c’est être citoyen de la République française. Un enfant né en France de parents étrangers est automatiquement un futur citoyen français, qui bénéficiera de tous les droits et prérogatives des citoyens français. Evidemment, il n’a pas donné son avis et il peut sembler tout à fait légitime que ses géniteurs souhaitent qu’il conserve la nationalité de sa famille. Le principe de la binationalité a reposé sur cette compréhensible tolérance.
C'est pourquoi en France il y a droit du sol, mais aussi droit du sang.

Que dire alors d'un algérien né en 1961, qui désire se naturaliser français pour avoir la double nationalité?
Il ne peut pas car il est né dans un département français donc il est DEJA français. contrairement à son voisin tunisien. Ca été le cas des enfants harquis qui par le droit du sang sont....français.
Un vrai casse tête, et surtout une révision de rien du tout, un assassin qu'il ait une ou deux nationalités ne mérite qu'une chose, la nationalité carcérale....point.


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Message par gaston21 le Jeu 7 Jan - 18:32

troubaa a écrit:La différence Gerard c'est que je parle de l'obtention de la nationalité française.
Le droit du sol ne remplace pas le droit du sang.
Si tu nais de parents français sur le sol français tu seras automatiquement français sans avoir à bouger le petit doigt.
Si tu nais de parents étrangers sur le sol français tu ne seras pas automatiquement français : Il faudra en faire la demande ou choisir de l'avoir.

Et c'est à  moment là que l'on peut exiger qu'il y ait renoncement à la nationalité de ses parents. (droit du sang)
Et je pense que cette appartenance à deux pays n'est pas saine et engendre des confusions et un certain malaise.

Pour moi cette double nationalité conforte le sentiment d'être un "bâtard identitaire".
Et je trouve cette expression," bâtard identitaire ou culturel",  très juste (elle est de Mourad Boudjellal ).
Cette double nationalité ne donne t elle pas, par exemple, pour certaines personnes, ne généralisons pas, des gens perdus, qui sont, par exemple,  Algériens en France, Français en Algérie, en n'ayant un petit bout de culture algérienne, et un petit bout de culture française et donc ne sont identifiable dans les deux cultures comme appartenant à l'une d'entre elle.

C'est peut -être pour cela que tant de jeune sont perdus : Ils ne se sentent ni Français ni Algérien (ou autre).

Avoir une seule nationalité ne t’empêche pas d'aimer la nation de tes parents, d'avoir de la sympathie, mais tu es Français, pas un "bi." (c'est encore une forme de discrimination dédé : mono ou bi national).Car un bi n'est pas Français car il est bi-national. donc c'est une spécificité particulière : on met en valeur en évidence l'origine. on discrimine donc.

Cela engendre qu'il n'y a plus de parenté culturelle et d'appartenance à une parenté culturelle. Parce que si les choses ne sont pas clairement dites alors il y a confusion.

Troubaa, bien d'accord avec ton point de vue.
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Message par Gerard le Jeu 7 Jan - 19:24

troubaa a écrit:Si tu nais de parents étrangers sur le sol français tu ne seras pas automatiquement français : Il faudra en faire la demande ou choisir de l'avoir.

Et c'est à  moment là que l'on peut exiger qu'il y ait renoncement à la nationalité de ses parents.
Neutral Mais certains pays refusent que leurs ressortissants renoncent à leur nationalité d'origine !

silent  Tu fais comment alors ?

Moi, mon père est d'origine luxembourgeoise. Quand il est devenu français, le Luxembourg l'a automatiquement "viré" de sa nationalité d'origine. Donc, il n'a rien demandé, c'est juste une loi du Luxembourg qui empêche d'être bi-national. Mais tous les pays n'en font pas autant, en quoi est-ce la faute de l'individu ?

troubaa a écrit:C'est peut -être pour cela que tant de jeune sont perdus : Ils ne se sentent ni Français ni Algérien.
Neutral  C'est juste un "ressenti", mais maintenant grâce à Hollande et Valls, ça va revenir un statut OFFICIEL ! Tu crois que ça va arranger leur "ressenti" ?!

Evil or Very Mad Pour moi, ça ne fera d'aggraver la situation.

Neutral  Pour réaliser l'idée que tu as en tête, ça passe par des négociations entre états, afin que les naturalisés soient automatiquement "virés" de leur nationalité d'origine. Ainsi, il n'y aura plus que des nationaux... et on ne pourra alors déchoir personne de la nationalité française. Du coup, c'est un retour à la case départ.

J\'y crois pas  La preuve sera ainsi faite que ce sont nos dirigeants qui créent les problèmes.

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Message par Dédé 95 le Jeu 7 Jan - 19:39

Je cherchais ou j'avais lu cette particularité algérienne à propos du droit du sang.


Les descendants d’immigrés gardent également un attachement à la nationalité d’origine de leur(s) parent(s). Près du tiers des descendants ayant deux parents immigrés déclarent une double nationalité. Cette proportion tombe à 12 % pour les descendants de couple mixte. Ce sont les descendants d’origine turque qui se montrent les plus attachés à la nationalité transmise par leurs parents, mais le tiers des descendants d’Algériens, de Marocains et de Tunisiens sont également dans ce cas de figure. Pour les descendants d’Algériens, la situation est d’autant plus significative que, en vertu du double jus soli (fait de naître en France d’au moins un parent né en France, article 23 du code de la nationalité, art. 19-3 du code civil) , ils ont bénéficié de la nationalité française dès leur naissance. La double nationalité est en revanche anecdotique pour les descendants d’originaires d’Asie du Sud-Est et relativement rare pour ceux dont les parents viennent d’Italie ou d’Espagne.
https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/memos-demo/focus/double-nationalite-identite-nationale/





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Message par Gerard le Jeu 7 Jan - 20:01

Dédé 95 a écrit:un assassin qu'il ait une ou deux nationalités ne mérite qu'une chose, la nationalité carcérale....point.
Neutral  Oui, mais une fois que le statut de bi-national sera devenu un STATUT OFFCIEL, (ce qui n'est pas le cas pour l'instant, comme tu l'as fait remarquer), qui sait si "l'assassin" ne sera pas en droit d'exiger d'être jugé ou incarcéré dans son autre pays légal.

Laughing  Au lieu de faire peur aux terroristes, Valls est peut-être en train de leur fournir un moyen de s'en tirer.

Mais même si un terroriste bi-national franco-algérien (par exemple) purge sa peine en France, à sa sortie, je ne suis pas persuadé qu'il sera accueilli à bras ouvert par l'Algérie.

cheers - Ils sont beaux mes terroristes, qui qu'en veut ?

pale - Non merci. Vous pouvez les garder....



Laughing  Non, sans déconner, c'est vraiment n'importe quoi cette histoire de déchéance de nationalité.

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Message par Dédé 95 le Jeu 7 Jan - 20:25

Disons que c'est pour le gouvernement un pas vers l'extrémisme de droite défenseur d'un nationalisme d'un autre age, mais toujours utile pour entretenir la division et la xénophobie.


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Message par troubaa le Ven 8 Jan - 8:30

Gerard a écrit:

Et c'est à  moment là que l'on peut exiger qu'il y ait renoncement à la nationalité de ses parents.
Neutral Mais certains pays refusent que leurs ressortissants renoncent à leur nationalité d'origine !

silent  Tu fais comment alors ?
Hé bien ils ne epuvent pas acquérir la nationalité française.
Tu sais à travers le monde énormément de pays refuse la double nationalité. Même des pays européens.

Moi, mon père est d'origine luxembourgeoise. Quand il est devenu français, le Luxembourg l'a automatiquement "viré" de sa nationalité d'origine. Donc, il n'a rien demandé, c'est juste une loi du Luxembourg qui empêche d'être bi-national. Mais tous les pays n'en font pas autant, en quoi est-ce la faute de l'individu ?
Je n''i jamsi dit que c'est de la faute de l'individu je dis que c'est de la faute de l'Etat qui créé une confusion.

troubaa a écrit:C'est peut -être pour cela que tant de jeune sont perdus : Ils ne se sentent ni Français ni Algérien.
Neutral  C'est juste un "ressenti", mais maintenant grâce à Hollande et Valls, ça va revenir un statut OFFICIEL ! Tu crois que ça va arranger leur "ressenti" ?!
Evil or Very Mad Pour moi, ça ne fera d'aggraver la situation.
Nous somme d'accord !
jc'est une catastrophe la manière qu'ils s'y prennent. Pire on ne fait pas.
Je suis contre la déchéance, un Etat doit assumer ses citoyens. sinon c'est de l'hypocrisie et lacheté. Tu n'aurais le droit d'être français que si tu es "bon". Quelle mascarade !
Par contre je suis contre la double nationalité.

Neutral  Pour réaliser l'idée que tu as en tête, ça passe par des négociations entre états, afin que les naturalisés soient automatiquement "virés" de leur nationalité d'origine. Ainsi, il n'y aura plus que des nationaux... et on ne pourra alors déchoir personne de la nationalité française.
Exactement le concept le déchéance n'existera plus.
Nul besoin de demander aux autres Etats de virer, il suffit juste que la personne se "dénationalise", soit de la France soit de son pays d'origine...
La personne a le choix.

Bien sur les bi nationaux le resteront, on ne revient pas en arrière, ce ne serait applicable que pour les nouveaux naturalisés.


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Message par Dédé 95 le Ven 8 Jan - 8:54

Et pour l'imposition on fait comment?
Modalités d’imposition des revenus catégoriels
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/etats-unis/fiscalite/article/convention-fiscale-113153


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Message par Gerard le Ven 8 Jan - 18:17

troubaa a écrit:
Gerard a écrit:Neutral Mais certains pays refusent que leurs ressortissants renoncent à leur nationalité d'origine !

silent  Tu fais comment alors ?
Hé bien ils ne epuvent pas acquérir la nationalité française.
confused  Donc ce sont les "autres pays" qui vont décider de qu'on peut faire ou pas ?!

Imagine un réfugié de la Corée du Nord : il veut être français, et on veut bien qu'il le devienne,... mais cela ne se fera pas, parce qu'un dictateur fou a décidé qu'il doit rester Nord-Coréen.

Neutral  Tu trouves ça juste ? Et tu trouves ça "souverain" de devoir se soumettre à la décision d'un état étranger ?


troubaa a écrit:Tu sais à travers le monde énormément de pays refuse la double nationalité. Même des pays européens.
Neutral  Absolument, dont le Luxembourg que je le disais. Mais cela se manifeste par une exclusion basée sur le dernier choix de l'individu. Le Luxembourg a exclu mon père de sa nationalité d'origine, suite à sa décision de devenir français, mais le Luxembourg ne lui a pas INTERDIT de devenir français. Tu vois la nuance ?

La seule modification que la France pourrait faire, serait, comme le Luxembourg, d'exclure ceux qui font un choix contraire à leur nationalité d'origine. Cela permettra au moins, d'empêcher les Delon et Hallyday de devenir Belges, Suisses ou Monégasques... tout en restant français.


troubaa a écrit:Je n''i jamsi dit que c'est de la faute de l'individu je dis que c'est de la faute de l'Etat qui créé une confusion.
silent Tu as dit : "l'on peut exiger qu'il y ait renoncement à la nationalité de ses parents." Tu ne parlais pas de l'individu ? Ok, alors...


troubaa a écrit:Je suis contre la déchéance, un Etat doit assumer ses citoyens. sinon c'est de l'hypocrisie et lacheté. Tu n'aurais le droit d'être français que si tu es "bon". Quelle mascarade !

Par contre je suis contre la double nationalité.
Neutral  Mais justement,  Haut Parleur la France ne reconnait pas la double nationalité !

Et c'est une fois que la loi de Valls sera adoptée, que la double nationalité sera un statut officiel. Car même si Valls affirme que seuls les terroristes seront concernés, il y a aura quand même 7 millions de français qui auront changé de statut.  

pale  Qui sait si dans l'avenir, ces "demi-français" se subiront pas d'autres "lois spéciales" à cause de leurs statut ?.... Par exemple, "un demi-français pourra toujours devenir fonctionnaire ?"...

Suspect  Bref... C'est le retour des lois de Vichy.


troubaa a écrit:Nul besoin de demander aux autres Etats de virer, il suffit juste que la personne se "dénationalise", soit de la France soit de son pays d'origine...
silent Tu ne peux pas "dénationaliser" le ressortissant d'un pays souverain ! Si un pays étranger ne veux pas reconnaitre la naturalisation d'un de ses ressortissants, tu ne peux rien n'y faire.

study  L'ONU ne pourra que constater que la France reconnait un individu comme "sien" et qu'un autre pays en fait autant pour le même individu.

Le système n'est pas parfait, mais c'est le meilleur possible... jusqu'à ce que Hollande et Valls ne veuillent changer les choses, juste pour dire qu'ils luttent contre le terrorisme.

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Message par troubaa le Ven 8 Jan - 19:37

Gerard a écrit:confused  Donc ce sont les "autres pays" qui vont décider de qu'on peut faire ou pas ?!

Imagine un réfugié de la Corée du Nord : il veut être français, et on veut bien qu'il le devienne,... mais cela ne se fera pas, parce qu'un dictateur fou a décidé qu'il doit rester Nord-Coréen.

Neutral  Tu trouves ça juste ? Et tu trouves ça "souverain" de devoir se soumettre à la décision d'un état étranger ?
Dans ce cas là, Il restera nord coreen vivant en France : ce n'est pas une horreur non plus.
on ne se soumet pas à la décision vu que c'est nous qui définissons nos propres règles.



troubaa a écrit:Tu sais à travers le monde énormément de pays refuse la double nationalité. Même des pays européens.
Neutral  Absolument, dont le Luxembourg que je le disais. Mais cela se manifeste par une exclusion basée sur le dernier choix de l'individu. Le Luxembourg a exclu mon père de sa nationalité d'origine, suite à sa décision de devenir français, mais le Luxembourg ne lui a pas INTERDIT de devenir français. Tu vois la nuance ? [/quote]
Tout à fait et si un français veut devenir luxembourgeois il ne doit pas renoncer à sa nationalité ?
Je crois même que dans certains pays le fait d'avoir d'avoir une nationalité étrangère t'embeche d'office de prendre la nationalité du pays.
A chacun ses regles. L''essentiel est d'appliqué ses règles.


La seule modification que la France pourrait faire, serait, comme le Luxembourg, d'exclure ceux qui font un choix contraire à leur nationalité d'origine. Cela permettra au moins, d'empêcher les Delon et Hallyday de devenir Belges, Suisses ou Monégasques... tout en restant français.
Donc pour toi être français serait en handicap :
Si tu es étranger tu pourrais être étranger et français
Par contre si tu es français tu ne pourrais pas être français et étranger.

Original tu handicapes tes propres citoyens.... Moins de droit pour tes citoyens.
Pour moi c'est simple : tu ne peux être que français et si c''est pas possible tu n'es pas naturalisé.
Simple clair égalitaire : les mêmes droits français pour tous. Après on n'est pas responsable de la législtion des autres pays cela ne nous regarde pas...

 Haut Parleur la France ne reconnait pas la double nationalité !
Ah bon ? première nouvelle ????
tu es en train de me dire qu'ils s'étripent tous pour supprimer un droit qui n'existe pas....

Et c'est une fois que la loi de Valls sera adoptée, que la double nationalité sera un statut officiel. Car même si Valls affirme que seuls les terroristes seront concernés, il y a aura quand même 7 millions de français qui auront changé de statut.  
Je crois que tu n'as rien compris à la looi.


silent Tu ne peux pas "dénationaliser" le ressortissant d'un pays souverain ! Si un pays étranger ne veux pas reconnaitre la naturalisation d'un de ses ressortissants, tu ne peux rien n'y faire.
si il ne peut pas renier sa nationalité alors il ne pourra pas devenir français....


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Message par Dédé 95 le Ven 8 Jan - 19:54

Gérard a écrit: Mais justement, la France ne reconnait pas la double nationalité !
Troubaa a écrit: Ah bon ? première nouvelle ????
tu es en train de me dire qu'ils s'étripent tous pouyr supprimer undroit ui n'existe pas.
Pas première nouvelle ou tu ne me lis pas.
En effet la double nationalité n'existe pas en droit Français, pire le fait d'avoir plusieurs passeport n'est pas connu car un individu n'est pas tenu de le déclarer.
Non justement il s'étripent parceque la loi veut introduire la double nationalité pour permettre le controle . Et ce principe le gouvernement veut en faire un élément de la constitution, c'est à dire une loi fondamentale qui requière le recours au référendum (de mémoire), l'A.N. ne suffisant pas.

En France, toutefois, si la double nationalité n'est pas inscrite dans le droit français, elle est ancrée dans une longue tradition,
https://fr.wikipedia.org/wiki/Double_nationalit%C3%A9

A ce propos je note:
Le Conseil de l'Europe a édicté le 6 mai 1963 la Convention de Strasbourg3, dont les objectifs étaient explicités dans les considérants préalables:

« Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ;

Considérant que le cumul de nationalités est une source de difficultés et qu'une action commune en vue de réduire autant que possible, dans les relations entre États membres, les cas de pluralité de nationalités, répond au but poursuivi par le Conseil de l'Europe ;

Considérant qu'il est souhaitable qu'un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties contractantes n'ait à remplir ses obligations militaires qu'à l'égard d'une seule de ces Parties. »
À la suite de cette convention, toute acquisition d'une nouvelle nationalité (par naturalisation ou autre moyen) d'un des États contractants par un citoyen d'un autre État contractant devait en principe, hors exceptions, conduire à l'abandon automatique de la nationalité d'origine.
Comme dit, c'est un véritable foutoir juridique.


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Message par troubaa le Ven 8 Jan - 20:09

Pas première nouvelle ou tu ne me lis pas.
En effet la double nationalité n'existe pas en droit Français, pire le fait d'avoir plusieurs passeport n'est pas connu car un individu n'est pas tenu de le déclarer.
Sauf que dans le droit français ce qui n'est pas interdit est autorisé...
La double nationalité n'est donc pas interdite.


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Message par Dédé 95 le Ven 8 Jan - 20:13

Qui as dit le contraire ?


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Message par troubaa le Ven 8 Jan - 21:29

donc nous sommes d'accord la double nationalité existe en France : CQFD (faut vraiment mettre les points sur les i)


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Message par Dédé 95 le Sam 9 Jan - 8:11

Troubaa, je ne sais pas si tu as fait du droit, mais en cette matière il existe des principes qui bien que simple amènent un bien des amalgamme et des erreurs.

Ainsi la multi-nationalité en France ne s'inscrit pas dans les lois puisque nul n'est tenu de le déclarer.
Or nous sommes en France pas dans un pays anglo-saxon (*), la constitutionnalité des lois qui nous régissent repose sur la constitution et le pouvoir législatif se doit de légiférer conformément à la constitution, constitution qui elle même est AU DESSUS des traités internationaux.
Mr Untel à deux passeports, et alors, quel droit ça lui donne vis à vis des lois en France? Aucun, puisque qu'il n'y a pas de lois qui définissent cet état de fait, et ce n'est pas inscrit dans la constitution.
Tu vas me dire mais alors quel intéret d'avoir deux passeports ? Aucun à l'heure actuelle pour la France, si ce n'est au niveau imposition...et encore!
Pour l'individu si, il peut ainsi prétendre avoir les droits afférents à chaque nationalité. Il en est ainsi de celui qui poursuivi en France trouvera refuge dans SON autre pays. C'est cette "anomalie" juridique que le gouvernement veux contourner en imposant une déchéance de nationalité.
J'avoue que c'est du n'importe quoi.

Oui la double -nationalité existe, mais ça n'en fait pas un statut juridique en droit français.


La pratique du droit constitutionnel en France apparaît ainsi théoriquement plus rigoureuse. Elle souffre néanmoins de l’opacité due à la complexité des lois, et de l’intrication des codes législatifs, qui alourdissent les rapports entre les organes de l’État, et ne sont pas sans poser des problèmes de sécurité juridique. Wiki

(*) Sur le droit anglo-saxon.
Aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon, le droit positif est moins valorisé, et la culture de la norme est moins développée. La tendance à l’étude des rapports entre normes est moins nette : la culture anglo-saxonne privilégie le système de droit mou, qui facilite le débroussaillage des sujets complexes par les citoyens, et conduit progressivement le pouvoir politique à mettre en place un système de lois cohérent qui s’insère dans le dispositif constitutionnel, qui est amendé si nécessaire. Ainsi en est-il de l’approche des phénomènes environnementaux dans le monde anglo-saxon, avec la définition d’une charte verte (Global Greens Charter (en)) en Australie en 2001, sans valeur constitutionnelle, alors que la France a inclus une charte de l’environnement dans le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 en 2005. Wiki


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Message par Gerard le Mar 12 Jan - 18:23

troubaa a écrit:
Gerard a écrit: Haut Parleur la France ne reconnait pas la double nationalité !
Ah bon ? première nouvelle ????
tu es en train de me dire qu'ils s'étripent tous pour supprimer un droit qui n'existe pas...
Neutral  Oui, ... Enfin, si tu appelles "UN DROIT" le fait de plus être reconnu comme "français à part entière" alors que tu n'as rien demandé.

troubaa a écrit:
Gerard a écrit:Et c'est une fois que la loi de Valls sera adoptée, que la double nationalité sera un statut officiel. Car même si Valls affirme que seuls les terroristes seront concernés, il y a aura quand même 7 millions de français qui auront changé de statut.
 
Je crois que tu n'as rien compris à la loi.
Wink  Non, c'est toi qui n'as rien compris à la loi. Si Valls veut modifier la Constitution, ce n'est pas pour "ne rien changer". C'est au contraire pour définir officiellement des "demi-français" afin de pouvoir les déchoir de la nationalité française.

Mais pour l'instant, il n'y a officiellement qu'une seule sorte de français. Donc, vouloir les différencier en fonction de leur origine, c'est aussi scandaleux que de vouloir créer officiellement des "Français-juifs" ou des "Français-noirs" ou des "français-homosexuels" ...

troubaa a écrit:
Gerard a écrit:Tu ne peux pas "dénationaliser" le ressortissant d'un pays souverain ! Si un pays étranger ne veux pas reconnaitre la naturalisation d'un de ses ressortissants, tu ne peux rien n'y faire.
si il ne peut pas renier sa nationalité alors il ne pourra pas devenir français....
confused   Donc, ce sont les pays étrangers qui décident pour nous ?

Laughing Bel exemple de souveraineté !

...
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Message par Gerard le Mar 12 Jan - 18:30

Dédé 95 a écrit: Oui la double -nationalité existe, mais ça n'en fait pas un statut juridique en droit français.
Neutral  Exactement.

De même, il existe des "Français-juifs", des "Français-noirs" et des "Français-homosexuels" ... c'est UN FAIT !

silent Faut-il pour autant les définir juridiquement comme tels ?

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Message par Dédé 95 le Mar 12 Jan - 19:14

Oui Gérard, bien expliqué.

Maintenant une petite enigme:
Une mère française, enceinte, femme d'un diplomate Français en poste à New York, prend l'avion Emirat Airlines en direction des USA, elle accouche 30 seconde avant l'escale de Québec et en plein vol.
Cet enfant revient en France pour ses études, quel est sa nationalité...et quels sont ses droits ?


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Message par troubaa le Mar 12 Jan - 23:06

Gerard a écrit:

Je crois que tu n'as rien compris à la loi.
Wink  Non, c'est toi qui n'as rien compris à la loi. Si Valls veut modifier la Constitution, ce n'est pas pour "ne rien changer". C'est au contraire pour définir officiellement des "demi-français" afin de pouvoir les déchoir de la nationalité française.

Mais pour l'instant, il n'y a officiellement qu'une seule sorte de français. Donc, vouloir les différencier en fonction de leur origine, c'est aussi scandaleux que de vouloir créer officiellement des "Français-juifs" ou des "Français-noirs" ou des "français-homosexuels" ...
Du tout la déchéance de la nationalité existe déjà il s'agit juste de l'étendre aux actes terroristes.
donc oui j'ai bien compris la loi. Tu mélanges tout!.
La France peut déjà déchoir de la nationalité française mais comme elle s'est engagée à ne pas creer d'apatride elle ne peut le faire que pour les citoyens ayant 2 nationalités.
donc si tu veux fire "chioer" la france en étant terroriste avant kles attentats tu te déchois de ta nationalité étrangère et la loi française sera inapplicble...
A mon avis les terroriste n'e n'ont rien à foutre de la nationalité
Avant de tout mélanger, ce qui n'enrichi pas le débat, comprend bien le projet de loi.
Dont je suis contre cette loi. C'est un débat de politicien sans intérêt destiné à nous distraire.

troubaa a écrit:
Gerard a écrit:Tu ne peux pas "dénationaliser" le ressortissant d'un pays souverain ! Si un pays étranger ne veux pas reconnaitre la naturalisation d'un de ses ressortissants, tu ne peux rien n'y faire.
si il ne peut pas renier sa nationalité alors il ne pourra pas devenir français....
confused  
Donc, ce sont les pays étrangers qui décident pour nous ?

Laughing Bel exemple de souveraineté !
oui on n'est pas responsable de l'origine de la personne. C'e n'est pas le pays que cela gène mais la personne qui demande d'etre français. C'est nous définissons les règles c'est notre souveraineté.
Demain si dans les règles je dis "les gerard" n'ont pas le droit de devenir français, si tu t'appelles gerard tu ne pourras pas le devenir .


_._._._._._._._._._._._


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Message par Gerard le Mar 12 Jan - 23:26

Dédé 95 a écrit:Maintenant une petite enigme:
Une mère française, enceinte, femme d'un diplomate Français en poste à New York, prend l'avion Emirat Airlines en direction des USA, elle accouche 30 seconde avant l'escale de Québec et en plein vol.
Cet enfant revient en France pour ses études, quel est sa nationalité...et quels sont ses droits ?
scratch   Je crois, (mais je n'en suis pas sûr) d'en cas de naissance dans une zone internationale (ce qui est le cas d'un avion dessus de l'Atlantique), c'est le droit du sang qui s'applique. Donc l'enfant sera simplement... français.

Wink J'ai bon ?

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Message par Gerard le Mer 13 Jan - 0:29

troubaa a écrit: la déchéance de la nationalité existe déjà il s'agit juste de l'étendre aux actes terroristes.
Rolling Eyes  Tu aurais un exemple de Français déchu de la nationalité française ? Tu devras remonter à Vichy pour m'en trouver un ! (Comme DeGaulle, par exemple..)  

troubaa a écrit:La France peut déjà déchoir de la nationalité française mais comme elle s'est engagée à ne pas creer d'apatride
Wink  Donc, elle ne peut pas de faire. Donc la déchéance de la nationalité n'existe pas.

troubaa a écrit:...elle ne peut le faire que pour les citoyens ayant 2 nationalités.
Wink  Et comme aucun Français n'a officiellement de double-nationalité, elle ne peut toujours pas le faire... A moins de créer un statut de double-nationalité pour environ 7 millions de Français qui ne sont pas des terroristes.

Rolling Eyes De plus, peux-tu me dire ce qui ce passerait, si les autres pays faisaient la même loi que nous (de déchoir les terroristes bi-nationaux) ?
>>> Réponse : silent  cela créerait à nouveau des apatrides !

scratch Il faudrait alors préciser dans la loi que seuls les terroristes bi-nationaux non-concernés par une autre mesure de déchéance nationale, seraient concernés. Bref, c'est du grand n'importe quoi.

troubaa a écrit:A mon avis les terroriste n'e n'ont rien à foutre de la nationalité
:mdr:  Je pense même que les terroristes seront ravis d'être déchus de la nationalité française ! Et encore plus ravis que le pouvoir français ne considérerait plus 7 millions de bi-nationaux comme de vrais français. Les terroristes voulaient nous désunir, c'est réussi non ?

:mdr: C'est dingue ce qu'on a arrive à faire avec seulement 12 mecs et des kalachs !  

troubaa a écrit:C'est un débat de politicien sans intérêt destiné à nous distraire.
Neutral  Même pas. Valls veut juste que son "état d'urgence" soit prolongé et comme la droite et le FN veulent la déchéance nationale, il a ajouté ça comme "cadeau" à l'ensemble de sa loi sécuritaire pour être sûr d'avoir leurs voix.

Mad .. et il ne se rend même pas compte qu'il va faire imploser toute la gauche avec ça.

troubaa a écrit:C'e n'est pas le pays que cela gène mais la personne qui demande d'etre français. C'est nous définissons les règles c'est notre souveraineté.
Demain si dans les règles je dis "les gerard" n'ont pas le droit de devenir français, si tu t'appelles gerard tu ne pourras pas le devenir .
Neutral  Si c'est une règle arbitraire, pourquoi pas... Mais tu sais très bien que ça sera bien EN FONCTION de la législation des autres pays qu'on définira la double-nationalité.

Donc cela ne sera pas souverain.

PS : Evidemment, tu me diras que "décider de plus être souverain, c'est souverain puisque c'est nous qui le décidons." C'est vrai, mais ce sera le DERNIER acte souverain avant de ne plus l'être. Enfin... pas vraiment le dernier, car avec l'UE on est habitué aux renoncements de souveraineté, alors ce ne sera pas le premier ni le dernier...

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Message par troubaa le Mer 13 Jan - 8:28

Gerard a écrit:
Rolling Eyes  Tu aurais un exemple de Français déchu de la nationalité française ? Tu devras remonter à Vichy pour m'en trouver un ! (Comme DeGaulle, par exemple..)  

peut être mais c'est une possibilité légale... et ce que veut faire hoillande n'est qu'un élargissement de cette possibilit".
Wink  Donc, elle ne peut pas de faire. Donc la déchéance de la nationalité n'existe pas.
Mais si elle peut le faire pour les bi-nationauix...
toi pas comprendre ?
Wink  Et comme aucun Français n'a officiellement de double-nationalité, elle ne peut toujours pas le faire... A moins de créer un statut de double-nationalité pour environ 7 millions de Français qui ne sont pas des terroristes.
mais ,des tas de gens ont officielement une double nationalité... ti toujours pas comprendre...
double nationalité ne veut pas dire terroriste.. aucun rapport.. mais possibilité offertepar les etats d'avoir 2 nationalités.

Rolling Eyes De plus, peux-tu me dire ce qui ce passerait, si les autres pays faisaient la même loi que nous (de déchoir les terroristes bi-nationaux) ?
>>> Réponse : silent  cela créerait à nouveau des apatrides !
Logiquement le premier des deux pays le pourrait car la personne aurait encore une nationalité
Le deuxième des eux pays ne le pourrait pas... si il a signé la convention internationale et la rerspecte.
Perso qu'un terroriste se trouve sans nationalité ne me contrarie pas...

scratch Il faudrait alors préciser dans la loi que seuls les terroristes bi-nationaux non-concernés par une autre mesure de déchéance nationale, seraient concernés. Bref, c'est du grand n'importe quoi.
A mon avis les terroriste n'e n'ont rien à foutre de la nationalité
:mdr:  Je pense même que les terroristes seront ravis d'être déchus de la nationalité française ! Et encore plus ravis que le pouvoir français ne considérerait plus 7 millions de bi-nationaux comme de vrais français. Les terroristes voulaient nous désunir, c'est réussi non ?
nous sommes d'accord


PS : Evidemment, tu me diras que "décider de plus être souverain, c'est souverain puisque c'est nous qui le décidons." C'est vrai, mais ce sera le DERNIER acte souverain avant de ne plus l'être. Enfin... pas vraiment le dernier, car avec l'UE on est habitué aux renoncements de souveraineté, alors ce ne sera pas le premier ni le dernier...
Pour moi la souveraineté est accéssoire. Avec la mondialisation, la perte de puissance economique de la France, qu'est ce que la souveraineté....la souveraineté des détails n'a que peu d'interet....


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Message par Dédé 95 le Mer 13 Jan - 11:07

Non Gérard tu as faux Very Happy Very Happy
Je repose ma question autrement à Troubaa et à Gérard.
Maintenant une petite enigme:
Une mère française, enceinte, femme d'un diplomate Français en poste à New York, prend l'avion Emirat Airlines en direction des USA, elle accouche 30 seconde avant l'escale de Québec et en plein vol.
Cet enfant revient en France pour ses études, quel est sa nationalité...et quels sont ses droits ?
Elle accouche au dessus du territoire canadien Gérard, pas dans les zones internationales, c'est pourquoi j'ai précisé 30 secondes avant l'escale de Québec.


_._._._._._._._._._._._


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Message par troubaa le Mer 13 Jan - 16:35

on s'en fout des exemples tarabiscotés sans intérêt qui ne concernent personne ou presque.

c'est de la masturbation intellectuelle

tiens tu peux nous donner le % de fois qu'un tel cas s'est produit : 0% ou 0.0000001% ? Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy


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Message par Gerard le Mer 13 Jan - 17:16

troubaa a écrit:
Gerard a écrit:
aucun Français n'a officiellement de double-nationalité, elle ne peut toujours pas le faire... A moins de créer un statut de double-nationalité pour environ 7 millions de Français qui ne sont pas des terroristes.
mais ,des tas de gens ont officielement une double nationalité... ti toujours pas comprendre...
double nationalité ne veut pas dire terroriste.. aucun rapport.
Rolling Eyes  C'est toi qui ne comprends toujours pas : aucun Français n'a officiellement de double-nationalité. Tout comme aucun français n'est officiellement français-juif.

Et "double nationalité ne veut pas dire terroriste", tu as raison, mais "double nationalité veut bien dire : expulsable. Chose que les bi-nationaux actuels ne connaissent pas.

Et quand tu vois que déjà, certains umpistes commencent à dire que la déchéance devrait être appliquée, non seulement aux terroristes, mais aussi à tous ceux qui reviennent de Syrie, ou consultent un site djidahiste, ou font l'apologie du terrorisme... tu peux comprendre que cette double-nationalité officielle, c'est la porte ouverte à tous les abus.

Laughing Dieudonné va vite se retrouver simple camerounais.  


troubaa a écrit:
Gerard a écrit:De plus, peux-tu me dire ce qui ce passerait, si les autres pays faisaient la même loi que nous (de déchoir les terroristes bi-nationaux) ?
>>> Réponse : silent  cela créerait à nouveau des apatrides !

Logiquement le premier des deux pays le pourrait car la personne aurait encore une nationalité. Le deuxième des eux pays ne le pourrait pas...
silent  Et si ça se passe EXACTEMENT au même moment ?

Et d'une manière générale, tu ne trouves pas ridicule que la déchéance se fasse en raison de la RAPIDITE administrative des états ? Tu crois que les américains (par exemple) vont accepter de se faire refiler un terroriste qui aurait passé toute sa vie en France ?

Suspect Cela s'appelle : "chier à la gueule des gens"; Comme Cuba qui acceptait uniquement le départ de ses criminels vers les USA. (Cf "Scarface")

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Message par Gerard le Mer 13 Jan - 17:22

Dédé 95 a écrit:Elle accouche au dessus du territoire canadien Gérard, pas dans les zones internationales, c'est pourquoi j'ai précisé 30 secondes avant l'escale de Québec.
Neutral Alors il sera franco-canadien.

J'ai bon ?

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Message par Dédé 95 le Mer 13 Jan - 18:10

Non Very Happy
Ca n'a pas l'air d'intéresser beaucoup de monde et pourtant ça explique le méli-mélo et l'absurdité de la déchéance de nationalité.


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Message par Le Repteux le Mer 13 Jan - 18:37

Les termes souveraineté et nationalité sont en train de perdre du gallon. Avec la mondialisation et son mélange des cultures, le Québec aura perdu sa principale raison d'être d'ici peu: sa langue. C'est peut-être le prix à payer pour qu'il n'y ait plus de guerres un jour.


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Message par Gerard le Ven 5 Fév - 17:42

...
Rolling Eyes  Valls vient encore de changer d'avis :
la déchéance de nationalité concernera TOUS les français.

silent  Donc, on fera des apatrides ?!

Neutral  Maintenant, même la droite ne veut plus le suivre...
Et nous, on débat dans le vide, vu qu'on ne sait pas ce que Valls veut faire.

J\'y crois pas Vraiment un fouteur de merde ce Valls, non  ?



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Message par Dédé 95 le Ven 5 Fév - 18:47

Gerard a écrit:...
Rolling Eyes  Valls vient encore de changer d'avis :
la déchéance de nationalité concernera TOUS les français.

silent  Donc, on fera des apatrides ?!

Neutral  Maintenant, même la droite ne veut plus le suivre...
Et nous, on débat dans le vide, vu qu'on ne sait pas ce que Valls veut faire.

J\'y crois pas Vraiment un fouteur de merde ce Valls, non  ?

...
J'attend de voir le texte car la déchéance de nationalité existe depuis longtemps, mieux 21 personnes l'ont été en France entre 89 et 2008. Il s'agit donc de revenir sur la Loi Guigou....

Quatorze personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1989 et 1998, sept entre 1998 et 2007. L'année 1998 marque l'entrée en vigueur de la loi Guigou qui interdit de rendre une personne apatride et supprime de la procédure la possibilité de déchéance en cas d'un « acte qualifié de crime par les lois françaises ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement ». Cinq binationaux (quatre franco-marocains et un franco-turc), condamnés et ayant purgé une peine de prison en France pour leur participation aux attentats de Casablanca en mai 2003, ont été déchus de leur nationalité française le 7 octobre 201514, WIKI.

C'est Cécile Duflot qui n'a pas manquée d'épingler Valls:
http://www.rtl.fr/actu/politique/video-decheance-de-nationalite-cecile-duflot-evoque-vichy-lors-des-debats-et-se-fait-recadrer-par-manuel-valls-7781724940


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Message par Le Repteux le Ven 5 Fév - 18:53

D'ici peu, il va vouloir appliquer sa déchéance de nationalité au monde entier, y compris aux animaux. Very Happy


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Message par troubaa le Ven 5 Fév - 20:51

[quote="Dédé 95"]

J'attend de voir le texte car la déchéance de nationalité existe depuis longtemps, mieux 21 personnes l'ont été en France entre 89 et 2008. Il s'agit donc de revenir sur la Loi Guigou....

Il s'agit de l'inscrire carrément dan la constitution.
Je n'ai toujours pas compris pourquoi.

C'est Cécile Duflot qui n'a pas manquée d'épingler Valls:
http://www.rtl.fr/actu/politique/video-decheance-de-nationalite-cecile-duflot-evoque-vichy-lors-des-debats-et-se-fait-recadrer-par-manuel-valls-7781724940
Pour une fois elle a touché juste.


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Message par Dédé 95 le Sam 6 Fév - 9:47

Le magistrat Charles Prats souligne que le gouvernement peut déjà déchoir de sa nationalité tout djihadiste français par simple décret. La réforme constitutionnelle pourrait donc paradoxalement aboutir à une situation beaucoup moins sévère que l'état actuel du droit.

Une interview intéressante.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/02/05/01016-20160205ARTFIG00406-dechoir-un-djihadiste-de-sa-nationalite-c-est-deja-possible-en-15-jours.php

La conclusion me semble sujet à discussion: La déchéance de nationalité est-elle un bon outil pour lutter contre le terrorisme?

La question est de savoir si elle est efficace pour prévenir des actes de terrorisme. S'il s'agit de punir le terroriste après qu'il ait commis son forfait, le déchoir de sa nationalité française n'a pas beaucoup d'utilité. En revanche, s'il s'agit de le priver de sa nationalité avant qu'il ne passe à l'acte, donc concrètement de le bannir et pas seulement symboliquement, la perte de nationalité imposée à un djihadiste peut dans certains cas avoir du sens. Encore faut-il admettre que l'on interdise ainsi tout retour à ceux qui adhèrent aux valeurs du djihadisme international que l'on peut qualifier de crime contre l'humanité.


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Message par gaston21 le Sam 6 Fév - 17:58

La déchéance de nationalité est une bonne chose. D'ailleurs les français y sont favorables dans une grande majorité. Un terroriste ne doit plus bénéficier de ce titre et en avoir les avantages qui ne sont pas négligeables. Qu'en faire ensuite? Les renvoyer au-delà de la Méditerranée; en cas de refus? En faire des crevettes Bigeard pour rejoindre plus vite les houris! Par contre, quel est l'intérêt de l'inscrire dans la Constitution? Manoeuvre politique? Sans doute.
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Message par troubaa le Dim 7 Fév - 16:48

(trompé de sujet)


Dernière édition par troubaa le Dim 7 Fév - 17:04, édité 1 fois


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Message par dan 26 le Dim 7 Fév - 17:03

Personnellement je trouve que ce type de déchéance,  le fou qui veut faire tout sauter n'en a rien à b........... Pour moi il suffirait  aux personnes à risque (fiche s par exemple ), de leur enlever  toutes, les aides et tous les droits que l'état français octroie généreusement .
Trouvez vous normal que ces fous soient aidés financièrement par notre état protecteur !!!  pas moi .
Car on ne peut, et on n'a pas le droit de cracher dans la main qui nourrit !!!
amicalement


Dernière édition par dan 26 le Dim 7 Fév - 18:49, édité 1 fois
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Message par Dédé 95 le Dim 7 Fév - 17:33

dan 26 a écrit:Personnellement je trouve que ce type de déchéance,  le fou qui veut faire tout sauter n'en a rien à b........... Pour moi il suffirait  aux personnes à risque (fiche s par exemple ), de leur enlever  toutes, les aides et tous les droits que l'état français octroie généreusement .
Trouvez vous normal que ces fous soient aidés financièrement par notre état protecteur !!!  pas moi .
amicalement
Tu leur laisse au moins le droit au travail où tu les renvoies chez eux (enfin si ils sont pas Français) sur un bateau percé (sic) ?

Fiche S ????
Sais tu au moins qui ça concerne ?

La fiche S (pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ») n’est en réalité qu’une des nombreuses catégories d’un fichier vieux de plus de quarante ans : le fichier des personnes recherchées (FPR). Créé en 1969, il comporterait plus de 400 000 noms, qu’il s’agisse de mineurs en fugue, d’évadés de prison, de membres du grand banditisme, de personnes interdites par la justice de quitter le territoire, mais aussi de militants politiques ou écologistes (antinucléaires, anarchistes, etc.).
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/08/31/terrorisme-peut-on-sanctionner-les-personnes-faisant-l-objet-d-une-fiche-s_4741574_4355770.html#eWh9wGJSxfSqK9WG.99

C'est vrai quoi, les écolos et les anarchistes quel danger...ils sont pourtant fichés S, comme un certain Dédé dans les années 70, un activiste de 68 , un danger pour l'Etat tant hais des libéraux.
Sans commentaire.


_._._._._._._._._._._._


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Message par Gerard le Mer 10 Fév - 17:05

dan 26 a écrit:Personnellement je trouve que ce type de déchéance,  le fou qui veut faire tout sauter n'en a rien à b........... Pour moi il suffirait  aux personnes à risque (fiche s par exemple ), de leur enlever  toutes, les aides et tous les droits que l'état français octroie généreusement .
Trouvez vous normal que ces fous soient aidés financièrement par notre état protecteur !!!  pas moi .

Haut Parleur Mais on n'a pas le droit de créer des APATRIDES !!!

C'est contraire aux Droits de l'Homme !

J\'y crois pas C'est quand même dingue ça ! Depuis des semaines, tout le débat était sur le fait de déchoir uniquement les bi-nationaux pour éviter les apatrides, et maintenant on dit qu'on va déchoir tout le monde, et on vote ça...  SANS DEBAT !

confused Alors, on fera quoi des apatrides ? On les jettera à la mer ?

"317 pour" - "199 contre" ! C'est voté !

Evil or Very Mad Nos politiques sont vraiment au-dessous de tout !

...

Rolling Eyes PS : Bon, ceci dit, le texte doit encore partir au Sénat et s'ils font le moindre amendement, ça repartira à l'Assemblée... qui recommencera.. etc... et tout ça coûte des millions pour un truc qui ne servira jamais à rien. Merci Manu !

...
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Message par Dédé 95 le Mer 10 Fév - 18:42

C'était juste pour récupérer des voix de Le Pen, ce qui agaçait et la droite et la gauche, ça a été très clair.


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Message par dan 26 le Mer 10 Fév - 18:51

Gerard a écrit:


Rolling Eyes  PS : Bon, ceci dit, le texte doit encore partir au Sénat et s'ils font le moindre amendement, ça repartira à l'Assemblée... qui recommencera.. etc... et tout ça coûte des millions pour un truc qui ne servira jamais à rien. Merci Manu !

...
Entièrement d'accord avec toi, on amuse la population plutôt que de régler les véritables problèmes , et cela fait des années que cela dure !!!
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Message par spin le Mer 10 Fév - 19:34

Sur cette histoire de déchéance de nationalité, une remarque. A une époque assez récente pour que certains d'entre nous l'aient connue, si quelqu'un de nationalité française (avec ou sans autre nationalité) commettait des actes de guerre contre la France pour le compte d'une entité en guerre déclarée contre la France, et c'est bien de cela qu'il s'agit, ce n'était pas la déchéance de nationalité, c'était la peine de mort.


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Message par troubaa le Mer 10 Fév - 20:20

oui et encore avant c'était l'écartement...

Mais tout cela c'était avant..


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Message par Dédé 95 le Mer 10 Fév - 20:33

Je suppose Spin que tu parles de la haute trahison.
L'appréciation de la haute trahison est rarement impartiale Wiki
La haute trahison n'existe plus depuis 2008 en France.

En ce qui concerne la trahison en temps de guerre, la peine de mort n'existe plus depuis longtemps...
http://ledroitcriminel.free.fr/la_science_criminelle/tableaux/droit_positif_france/protection_societe/nation/dp_nation_existence.htm


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Message par spin le Mer 10 Fév - 20:42

Dédé 95 a écrit:Je suppose Spin que tu parles de la haute trahison.
L'appréciation de la haute trahison est rarement impartiale Wiki
La haute trahison n'existe plus depuis 2008 en France.
La loi parle de terrorisme, il me semble, donc je parle de terrorisme.


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